Contribution à l'étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail

Contribution of the study of the time constraint in the employment contract

• Auteur / Autrice : Lisa Poinsot
• Direction : François Dumont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/09/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Bossu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Desbarats
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Grégoire Loiseau, Pierre-Yves Verkindt

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Innovation

Temps

Travail

Algorithmes

Contrat de travail

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Contrat de travail

Contrainte

Travail salarié

Structures du temps

Progrès technologiques

Algorithmes

Intelligence artificielle

Plateformes numériques

Innovations juridiques

Labour law

Employment contract

Constraint

Employed labour

Time structures

Technological progress

Algorithms

Artificial intelligence

Digital platforms

Legal innovations

Résumé

La « Contribution à l’étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail » propose de vérifier les effets de la représentation du temps par le Droit face aux difficultés qu’engendrent les évolutions impactant le travail salarié. Le Droit et le temps sont intrinsèquement liés : le Droit matérialise et objectivise le temps alors que ce dernier justifie notamment les innovations juridiques. Cette forte influence mutuelle du temps et du Droit amène à se questionner sur la pertinence de la représentation juridique du contrat de travail face à l’usage massif des algorithmes au sein du travail salarié. Pour répondre à cette problématique, cette étude entend démontrer la création d’une représentation juridique du contrat de travail du fait de la perception du temps par le Droit, ainsi que la transformation de la perception du travail salarié, en prenant appui sur l’intelligence artificielle et les plateformes numériques. Une réponse se profile dès lors : la représentation juridique du contrat de travail, résultat de l’action du Droit sur le temps, peut servir de socle de protection du travailleur face à l’importante utilisation de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques. L’adaptation de la représentation juridique du contrat de travail permettrait de bénéficier des avantages de ces progrès technologiques tout en encadrant leur usage.

The « Contribution to the study of the time constraint in the employment contract » proposes to verify the effects of the representation of time by the Law in the face of the difficulties generated by the evolutions impacting employed labour. Law and time are intrinsically linked: law materialises and objectifies time, while the latter justifies legal innovations. This strong mutual influence of time and law leads us to question the relevance of the legal representation of the employment contract in the face of the massive use of algorithms in salaried work. To answer this question, this study intends to demonstrate the creation of a legal representation of the employment contract due to the perception of time by the Law, as well as the transformation of the perception of salaried work, based on artificial intelligence and digital platforms. An answer is therefore emerging: the legal representation of the employment contract, the result of the action of the Law on time, can serve as a basis for the protection of the worker in the face of the important use of artificial intelligence and digital platforms. The adaptation of the legal representation of the employment contract would make it possible to benefit from the advantages of these technological advances while supervising their use.