La coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne

The inter-parliamentary cooperation in the European Union

• Auteur / Autrice : Soyeon Shim
• Direction : Aymeric Potteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/09/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Elsa Bernard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pauline Türk
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabienne Péraldi Leneuf, Nathalie Rubio

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Parlement européen

Parlements

Légitimité (science politique)

Coopération interparlementaire

Mots clés libres

Coopération interparlementaire

Union européenne

Légitimité démocratique

Contrôle parlementaire

Parlement européen

Parlements nationaux

Inter-Parliamentary cooperation

European Union

Democratic legitimacy

Parliamentary control

European Parliament

National parliaments

Résumé

La thèse cherche à répondre à la question de savoir si la coopération interparlementaire au sein de l’UE (ci-après, la CIP), est en mesure de contribuer au renforcement de la légitimité démocratique de l’UE. Résultant dans une large mesure de la fracture entre le Parlement européen et les parlements nationaux consécutive à l’élection au suffrage universel direct des députés européens, la nécessité de la CIP s’est progressivement renforcée depuis 1979. Dans le contexte où s’élargit l’angle mort du contrôle parlementaire de l’UE sous l’effet du développement de politiques européennes à caractère intergouvernemental, il ressort des présents travaux que la CIP peut être un dispositif susceptible de renforcer la légitimation démocratique des actes de l’UE grâce à la complémentarité des Parlements nationaux et européen. En évaluant la CIP à travers une analyse « SWOT », cette thèse non seulement nous amène à comprendre les limites et les éventuels bénéfices de la CIP mais également identifie des pistes de consolidation. En allant au-delà de cette analyse, cette thèse affirme qu’à travers le benchmarking de la CIP, d’autres coopérations interparlementaires au niveau mondial, qui relèvent en l’état de la diplomatie parlementaire, peuvent contribuer ensemble à la création d'une forme de parlement mondial, projet audacieux sur lequel pèsent beaucoup de questionnements.

The thesis seeks to answer the following question: is inter-parliamentary cooperation in the EU (hereinafter the IPC) able to contribute to reinforcing the EU’s democratic legitimacy? Resulting to a large extent from the gap between the European Parliament and the national parliaments as a result of the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, the necessity of the IPC has progressively increased since 1979. In the context where the blind angle of the parliamentary control on the EU expands resulting from the development of the European politics taken by the intergovernmental method, it appears from this study that the IPC can be a device which could lead to strengthen the democratic legitimacy of the EU’s acts thanks to the complementarity between the European Parliament and the national parliaments. In assessing the IPC through a SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats) analysis, this thesis not only leads us to understand the limits and the potential benefits of the IPC but also identifies possible solutions to consolidate it. Going beyond this analysis, this thesis affirms that through the benchmarking of the IPC, other inter-parliamentary co-operations at a global level, which remain parliamentary diplomacy, can together contribute to the creation of a world parliament, a bold project on which many questions weigh.