Les normativités du principe d’intégration : contribution à l’étude du droit fluide de l’environnement

Normativities of the Integration Principle : contribution to the Study of the Environmental Fluid Law

• Auteur / Autrice : Romain Gosse
• Direction : Manuel Gros
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/01/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Réforme

Droit -- Codification

Droit souple

Règle de droit

Développement durable

Environnement -- Droit européen

Environnement -- Droit international

Environnement -- Protection

Politique de l'environnement

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Principe d'intégration

Principes environnementaux

Développement durable

Rationalité écologique

Écologisation

Droit fluide

Fonctions normatives

Internormativité

Environmental Law

Integration Principle

Environmental Principles

Sustainable Development

Ecological Rationality

Ecologization

Fluid law

Normative functions

Internormativity

Résumé

De nombreuses études ont mis en évidence, depuis les années 1990, les aspects opérationnels de la «protection intégrée de l’environnement», de manière globale ou sectorielle, au niveau national ou européen. Mais le rôle du principe d’intégration reste en lui-même incertain,laissant ouvertes les interrogations quant à son rayonnement normatif. L’étude questionne dès lors sa portée tant au regard de l’évolution générale du droit de l’environnement que de sa place au sein du système juridique global. Ce faisant, les fonctions normatives classiques du principe se révèlent à première vue limitées: il demeure insaisissable en dépit de l’adjonction de l’objectif du développement durable; sa portée est quasi inexistante en matière d’interprétation. Mais certains indices dévoilent des fonctions alternatives au principe d’intégration, augurant un potentiel normatif à développer. À l’aune des interactions avec les autres principes environnementaux, il apparaît ainsi comme le catalyseur d’une «rationalité écologique» en droit, permettant dès lors une lecture renouvelée du droit de l’environnement.Il se présente par conséquent comme le vecteur possible d’une «écologisation» du droit, qui n’est pas sans entraîner résistances et conflits normatifs.

Since the 1990’s, numerous studies have been highlighting the operational aspects of the“integrated environmental protection”, in a global or sectoral way, at a national or european level. But the role of the integration principle remains uncertain, thus leaving opened doors to research opportunities related to its normative influence. The study then examines its impactat the light of the evoluting environmental law and its place within the global legal system.Doing so, the classic normative functions of the principle prove disappointing: it remains elusive despite the addition of the aim of the sustainable development; its significance is nearly ineffectual in regard to interpretations. But some hints reveal alternative functions of the integration principle, suggesting a normative potential to explore. As it interacts with the environmental principles, it can be seen as a catalyst of some “ecological rationality” in law,allowing a renewed reading of environmental law. Thus, it appears as a possible vector of some “ecologization” of the law, which is not without leading to normative oppositions and conflicts.