La protection de l’enfant : aspects internes et internationaux

Child care : domestic and international issues

• Auteur / Autrice : Hossna Gartit
• Direction : Eric Kerckhove
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/01/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Service social auprès des enfants

Responsabilité pénale des mineurs

Enfants -- Statut juridique

Parents et enfants (droit)

Enfants -- Droits

Protection de l'enfance

Mots clés libres

Protection

Enfant

Autorité parentale

Intérêt de l'enfant

Droit international privé

Besoin de l'enfant

Danger

Mise en péril

Conflit

Enfant isolé

Action éducative

Droit pénal des mineurs

Protection

Child

Parental authority

Interest of the child

Private international law

Needs of the child

Danger

Endangerment

Conflict

Isolated child

Educational action

Juvenile criminal law

Résumé

« Pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » évoque la Convention de la Haye de 1993 dans son préambule. En effet la protection de l’enfance est au coeur même de notre actualité. Les procédures et les mesures de protections sont multiples selon les disciplines à savoir le droit interne, le droit international privé ou encore le droit européen ou le droit des étrangers. La multiplication de ces instruments juridiques engendre une inefficacité du système de protection de l’enfant. Ainsi, l’objet de cette étude est de dresser un tableau du système de protection actuelle qui est alarmant…

“The child, for the full and harmonious development of his or her personality, should grow up in an atmosphere of happiness, love and understanding”, the preamble to the 1993 Hague Convention states. There is no doubt that child protection is a very topical matter. Policies and procedures of protection vary greatly depending on the field of study, i.e. domestic law, private international law, European law or immigration law. The multiplication of these legal instruments leads to an inefficacious system of child protection. The object of this study istherefore to assess the current state of our system of protection, which is alarming.