Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux

Essay of a general theory of special contracts

• Auteur / Autrice : Isabelle Boismery
• Direction : Pascal Puig
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 02/09/2021
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Lécuyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Romain Loir, Jean-Baptiste Seube
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Leveneur, Anne Pélissier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Réforme

Montages juridiques

Droit civil

Contrats innommés

Droit des contrats spéciaux

Mots clés libres

Droit des contrats spéciaux

Contrats complexes

Réforme

Droit commun

Droit spécial

Théorie générale des contrats spéciaux

The law of special contracts

Complex contracts

Law reform

Ordinary law

Special law

General theory of special contracts

Résumé

Le droit des contrats spéciaux s'illustre dans le Code civil par les différents contrats nommés que sont principalement les contrats de vente, de bail, d’entreprise, de dépôt, de mandat. Très utilisés en pratique, ces contrats représentent la plupart des actes juridiques usuels, conclus chaque jour, aussi bien par les professionnels que les consommateurs. Pourtant, ces modèles législatifs « simples » se heurtent aujourd’hui à deux écueils. D’une part, les règles posées en 1804 ne correspondent plus à l’époque. D’autre part, la technique contractuelle ne cesse d'inventer de nouveaux hybrides mêlant plusieurs opérations économiques telles que transfert de propriété, la mise à disposition, la représentation, le service, … . Ces nouveaux contrats, devenus de plus en plus complexes et personnalisés en fonction des parties, se heurtent dès lors à ces catégories juridiques trop étriquées. Par ailleurs, la spécialisation, voire la «  sur-spécialisation  », des règles et des régimes juridiques entraine de nombreux risques d'insécurité juridique pour les acteurs économiques. Face à ces maux chroniques, auxquels se retrouve confronté le droit français, il apparaît nécessaire de repenser et de rénover la matière du droit des contrats spéciaux. Or, l’élaboration d’une théorie générale des contrats spéciaux, fondée sur la reconnaissance d’opérations économiques essentielles et destinée à s’intercaler entre le droit commun et le droit spécial, entraînerait ainsi une profonde modification dans l'ordonnancement juridique et la pensée classique du droit des contrats spéciaux.

The law of special contracts is embodied in the Civil Code by the various named contracts which are mainly contracts of sale, lease, manufacturing, deposit and mandate. These contracts are widely used in practice and represent most of the usual legal acts concluded daily, both by professionals and consumers. Nevertheless, these « simple » legislative models come up against two pitfalls these days. On the one hand, the rules laid down in 1804 no longer match that era. On the other hand, contractual techniques keep inventing new hybrids mixing several economic transactions such as the transfer of property, provision, representation, service,….Those new types of contracts which have become increasingly complex and customized according to the parties are subsequently subject to these overly narrow legal categories. Furthermore, the specialization or even the « over-specialization » of legal rules and regimes leads to many risks of legal insecurity for economic actors. In light of these chronic shortcomings French law is experiencing, it appears necessary to rethink and renew the field of special contract law. Yet, the development of a general theory of special contracts, based on recognition of essentials economics operations and intended to be insered between ordinary law and special law a body, would thus bring about a profound change in the legal order and classical thinking of the law of special contracts.