Essais sur le barème et la structure des systèmes socio-fiscaux

par Antoine Ferey

Thèse de doctorat en Economie

Sous la direction de Jean-Baptiste Michau et de Pierre Boyer.

Soutenue le 26-03-2021

à l'Institut polytechnique de Paris , dans le cadre de École doctorale de l'Institut polytechnique de Paris , en partenariat avec École polytechnique (Palaiseau, Essonne) (établissement opérateur d'inscription) et de Centre de recherche en économie et statistique (France) (laboratoire) .


  • Résumé

    Cette thèse de doctorat en économie publique étudie le barème et la structure des systèmes socio-fiscaux de manière positive et normative. Les principales contributions relèvent du champ de la théorie appliquée, et sont accompagnées de simulations numériques qui permettent de lier la théorie aux données.Le chapitre 1 fournit une analyse descriptive du système socio-fiscal français et calcule les incitations financières au travail à l’aide du modèle de micro-simulation TAXIPP via le taux marginal effectif de prélèvements (TMEP) et le taux effectif de prélèvements à l’emploi (TEPE). Pour les célibataires sans enfant, le schéma des TMEP est en forme de tilde autour d’un TMEP moyen de 43%, tandis que le schéma des TEPE est en forme de bosse autour d’un TEPE moyen de 51%. La décomposition de ces mesures en termes des différents instruments de taxes et de transferts sous-jacents montre que les allocations logement jouent un rôle étonnamment important dans les incitations monétaires au travail. Dans l'ensemble, l’analyse souligne la complexité du système socio-fiscal français.Le chapitre 2 est co-écrit avec Jeremy Boccanfuso et montre que l'inattention des agents à l'égard des impôts conduit les gouvernements à augmenter les taux d'imposition de façon inefficace. Ce biais fiscal résulte de l'incapacité des gouvernements à s'engager de façon crédible à implémenter une politique fiscale efficace et reflète le fait que l'inattention des agents réduit leurs réactions aux réformes fiscales, même si leurs perceptions s'ajustent à l'équilibre. À l'aide d'une formule exprimée en termes de statistiques suffisantes, nous estimons l'ampleur de ce biais pour l'économie américaine. L'inattention diminuant avec les revenus, ce biais fiscal est plus marqué sur les bas revenus et affecte donc la progressivité du système fiscal. Enfin, les gains de bien-être induits par d'éventuels biais de sous-estimations des taxes peuvent être dominés par les coûts de bien-être induits par ce biais fiscal, ce qui donne un nouvel éclairage sur les conséquences de la complexité des systèmes socio-fiscaux.Le chapitre 3 analyse les politiques de redistribution optimale et d'assurance chômage optimale. Au niveau des ménages, les décisions d’offre de travail et de recherche d’emploi s’avèrent intrinsèquement liées, ce qui implique que les barèmes optimaux d’imposition et d’allocations chômage dépendent tous deux des élasticités de travail et de recherche d’emploi. De plus, l'allocation efficace des ressources requiert un équilibre entre taxes payées en emploi et prestations reçues au chômage, et montre l'existence d'externalités budgétaires. Une condition de Pareto-efficacité pour le système socio-fiscal, révèle qu’il ainsi est efficace d’implémenter des taux de remplacement qui diminuent en fonction du revenu d’activité. Il est donc efficace de redistribuer par le biais d'une assurance chômage progressive. Dans l'ensemble, ces résultats montrent que redistribution et assurance chômage interagissent, et que ces interactions sont importantes pour la conception des politiques publiques.Le chapitre 4 est co-écrit avec Benjamin Lockwood et Dmitry Taubinsky. Il réexamine l'argument d'hétérogénéité des préférences comme motif d’imposition du capital. Pour des systèmes fiscaux continus et différentiables, nous montrons sous des hypothèses assez générales que l’allocation résultant du système fiscal optimal peut être obtenue avec des système fiscaux séparables, similaires à ceux utilisés en pratique. Nous caractérisons barèmes optimaux et conditions de Pareto-efficacité pour ces systèmes fiscaux séparables. Ces formules font apparaitre une nouvelle statistique suffisante mesurant l'hétérogénéité des préférences et ouvre la voie à une estimation empirique de la fiscalité optimale du capital compte tenu de l'hétérogénéité des préférences empiriquement observable.

  • Titre traduit

    Essays on the design of tax-benefit systems


  • Résumé

    This PhD dissertation in public economics studies the design of tax-benefit systems from both positive and normative angles. The main contributions of this dissertation pertain to applied theory, and numerical simulations are used to link the theory to the data.Chapter 1 provides a descriptive analysis of the French tax-benefit system, and computes agents’ monetary incentives to work using TAXIPP micro-simulation model. I simulate effective marginal tax rates (EMTR) and effective participation tax rates (EPTR) which capture agents’ incentives to, respectively, increase their earnings and become employed. Focusing on childless singles, the schedule of EMTR is tilde-shaped with a mean of 43%, and the schedule of EPTR is hump-shaped with a mean of 51%. Decomposing these measures into the different underlying tax and transfer instruments shows that housing benefits play a surprisingly large role in shaping monetary incentives to work, at both intensive and extensive margins. Overall, the analysis highlights the complexity of the French tax-benefit system.Chapter 2 is joint with Jeremy Boccanfuso. It shows that agents’ inattention to taxes leads governments to inefficiently increase tax rates. This taxation bias arises as a by-product of the government inability to credibly commit to an efficient tax policy and reflects the fact that agents’ inattention reduces their responses to tax reforms, although their perceptions adjust in equilibrium. Deriving a sufficient statistics formula for the taxation bias, we estimate its magnitude for the US economy. Because inattention decreases with earnings, the taxation bias is more pronounced at low earnings levels and thus affects the progressivity of the tax system. Moreover, welfare gains from potential downward biases in tax perceptions may be dominated by the welfare cost of the taxation bias, which sheds a new light on the welfare effects of tax complexity.Chapter 3 analyzes optimal redistribution and optimal unemployment insurance. At the individual level, work and job search decisions are both influenced by the tax-benefit system which implies that optimal tax and optimal benefit formulas both depend on work and search elasticities. Moreover, the efficient allocation of resources implies a balance between the taxes paid when employed and the benefits received when unemployed and highlights the existence of budget externalities between redistribution and insurance. Deriving a Pareto-efficiency condition for the tax-benefit system, I show that it is efficient to implement replacement rates that decrease with earnings. It is thus efficient to redistribute through progressive unemployment benefits even in the presence of an optimal nonlinear income tax. Overall, results highlight that redistribution and unemployment insurance interact in important ways, and that these interactions matter for the design of public policies.Chapter 4 is joint with Benjamin Lockwood and Dmitry Taubinsky. It revisits the preference heterogeneity argument for capital taxation by providing a novel characterization of optimal nonlinear tax systems in terms of estimable sufficient statistics. Focusing on smooth tax systems, we derive surprisingly general conditions under which the allocation implemented by the optimal tax system can be implemented by the type of separable tax systems we observe in the real-world. We provide optimal tax formulas and Pareto-efficiency conditions for separable tax systems. They feature a new sufficient statistic allowing to measure preference heterogeneity directly from the data which paves the way for an empirical estimation of optimal capital taxes, given the extent of preference heterogeneity that can be observed.


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