Thèse soutenue

Le consommateur québécois : étude de l’émergence d’une figure juridique

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Auteur / Autrice : Gabriel-Arnaud Berthold
Direction : Christophe JaminGeneviève Saumier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 09/12/2021
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
Ecole(s) doctorale(s) : Institut d'études politiques (Paris). École doctorale
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
Jury : Président / Présidente : Mustapha Mekki
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Jamin, Geneviève Saumier, Elise M. Charpentier, Sandrine Chassagnard-Pinet, Marie-Eve Arbour, Fabien Gélinas
Rapporteurs / Rapporteuses : Elise M. Charpentier, Sandrine Chassagnard-Pinet

Mots clés

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Résumé

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Au tournant des années 1970, les premiers juristes québécois à interpréter le tout nouveau droit de la consommation n’hésitent pas à présenter le consommateur qui en est le sujet comme le résultat « naturel » des transformations sociales d’importance qu’impose le développement de la « société de consommation ». Né avec cette nouvelle société, le consommateur en est, pour eux, l’enfant pauvre; inexpérimenté et sans aucun pouvoir financier, il est un participant passif de son monde marchand, l’être qui ne peut que consommer ce qu’on lui offre, dans les conditions qu’on lui offre. À en croire ces juristes consuméristes, les rédacteurs des lois dont ils commentent le travail ont ainsi souhaité créer un droit à la mesure de cette représentation « qui va de soi » du consommateur comme acheteur qui subit le marché. Un demi-siècle après l’émergence du consommateur dans l’univers juridique québécois, cette thèse propose de revisiter cette conception naturaliste. En adoptant une approche historique, qui conçoit le consommateur comme un construit social, sans nature ni identité propre, elle cherche plus précisément à reconstituer la représentation que s’en font les femmes et les hommes qui contribuent à créer le droit québécois de la consommation, dans les années 1970. En reconstituant ainsi les différentes étapes du cheminement qui l’a produite, elle vise, qui plus est, à expliquer les raisons d’être de leur conception. En d’autres mots, cette thèse a pour objectif de répondre à ces deux questions : quelle figure du consommateur les rédacteurs du droit québécois de la consommation officialisent-ils et quels facteurs concourent à ce qu’ils choisissent cette figure au détriment d’autres possibles? En plus de permettre d’esquisser une réponse à ces questions, la reconstitution du long processus d’émergence de cette figure fabriquée au rythme de la transformation des idées politiques, au 20e siècle, est l’occasion de remettre sur le devant de la scène le caractère fondamentalement politique du discours des rédacteurs et du droit qu’ils taillent à sa mesure.