De la juste valeur de la liberté d'association : une théorie libérale égalitaire de la citoyenneté associative

The fair value of the freedom of association : a liberal political theory of associative citizenship

• Auteur / Autrice : Jérôme Grand
• Direction : Annabelle Lever, Matteo Gianni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique, mention théorie politique
• Date : Soutenance le 22/09/2021
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques en cotutelle avec Université de Genève. Faculté des lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches politiques de Sciences Po (Paris) - Centre de recherches politiques de Sciences Po / CEVIPOF
• Jury : Président / Présidente : Emanuela Ceva
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Annabelle Lever, Matteo Gianni, Magali Bessone, Daniel Weinstock, Astrid von Busekist
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Magali Bessone, Daniel Weinstock

Mots clés

Mots clés contrôlés

Estime de soi

Organisation communautaire

Libéralisme

Liberté d'association

Mots clés libres

Liberté d'association

Libéralisme politique

Respect de soi-même

Action communautaire

Freedom of association

Political liberalism

Self-respect

Community organisation

Résumé

Cette thèse porte sur le besoin fondamental que nous avons, en tant que personnes, d’interagir les uns avec les autres et elle est motivée par la croyance que le libéralisme politique n’a jamais pris au sérieux l’implication du principe de l’égalité des chances pour la liberté d’association. Ma revendication centrale est que celle-ci sert une multiplicité d’intérêts fondamentaux, et que l’un d’eux, l’intérêt associatif que nous avons dans le respect de soi-même, a été occulté par les principales justifications philosophiques et juridiques de la liberté d’association. Cet intérêt associatif oublié est celui que nous avons à développer un sens de notre propre valeur et une confiance dans nos capacités, en poursuivant volontairement avec d’autres des activités qui sont rationnelles pour nous d'entreprendre. Bien que le libéralisme politique soit explicite sur la relation entre les associations non-politiques et le respect de soi-même, j'insiste sur le fait que les implications normatives de cette relation ne sont jamais mises en relation avec le rôle et l’importance des bases sociales du respect de soi et, en particulier, avec la justification de la juste valeur des libertés politiques. A travers la catégorie d’association sociale que je définis comme volontaire, organisée, secondaire et sociale, je montre l’importance de la juste valeur du droit de former une association sociale pour égaliser les conditions sociales de l'appréciation mutuelle et assurer ainsi les bases sociales de respect de soi-même. Dans cette perspective, je plaide pour une extension limitée du proviso rawlsien de la juste valeur des libertés politiques au droit de former une association sociale comme condition de sa pleine justification en tant qu'affirmation du statut de citoyens libres et égaux. Ainsi je soutiens que les citoyens doivent jouir non seulement d'une juste part de moyens pour exercer leurs libertés de base et d'une juste égalité des chances relative à leur carrière et à leur position sociale, mais aussi qu'ils doivent jouir d'une stricte égale opportunité de contribuer à l'agenda politique (la juste valeur des liberté politiques) et de former une association sociale (la juste valeur de la liberté d'association). Je souligne que prendre au sérieux mon argument exige à la fois une prise en compte égale des divers intérêts associatifs légitimes et des mesures positives pour assurer l’effectivité du droit de former une association sociale. Cela a d'importantes implications pour la manière dont nous appréhendons la justification et la protection de la liberté d’association, pour la manière dont nous concevons la personnalité juridique des associations et dont nous justifions son acquisition, ainsi que sur notre compréhension du rôle et du fonctionnement des services publics en lien direct avec la société civile - comprise comme le domaine où les relations sont associatives sont dominantes.

This thesis is about the fundamental need that we have, as persons, to interact with each other, and is motivated by the belief that political liberalism has never taken seriously the implication of equality of opportunity for the freedom of association. Its central claim is that freedom of association serves a multiplicity of fundamental interests, and that one of them, the associative interest we have in self-respect, has been overlooked by the main philosophical and legal justifications of the freedom of association. This forgotten associative interest, I argue, is the relational interest we have in developing a sense of our own worth in voluntarily pursuing with others activities that are rational for us to pursue. While political liberalism is explicit on the relation between non-political associations and self-respect, I highlight that the normative implications of the relation between non-political associations and self-respect are never put in relation with the role and importance of the social bases of self-respect and, in particular, with the justification of the fair value of the political liberties as social bases of self-respect. From a liberal political perspective, and through the category of social association that I define as voluntary, organized, secondary, and social, I show the importance of the equal worth of the right to form a social association for the social bases of standard self-respect. In this light, I argue for a limited extension of the proviso of the fair value to the right to form a social association as condition of justification of it. This requires, I argue, both equal consideration of various legitimate associative interests and positive measures to ensure the effectivity of the right to form a social association. It has far-reaching implications for the way we apprehend the legal justification and the scope of protection of freedom of association, for the way we conceive legal personality of association and justify its acquisition, as well as on our understanding of the role and functioning of public services in relation to civil society.