La neutralité de l’arbitrage international : essai de déconstruction d’un mythe

The neutrality of international arbitration, deconstructing a myth

• Auteur / Autrice : Amina Hassani
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/01/2021
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Soraya Amrani-Mekki
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Horatia Muir Watt, Thomas Schultz, Nicolas Perrone, Florian Grisel, Jean D'Aspremont
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Schultz, Nicolas Perrone

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impartialité

Arbitrage (droit)

Arbitrage international

Mots clés libres

Arbitrage international

Mythe

Neutralité

International arbitration

Myth

Neutralité

Résumé

Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son succès, à le promouvoir à l’image d’un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, pour ne pas dire naturelles, ou encore pour l’ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l’arbitrage international, particulièrement remis en cause par la judiciarisation de ce mode de règlement des litiges, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discuté. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. En effet, malgré la virulence et le bien fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d’être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l’arbitrage comme de favoriser son expansion. Écartant l’hypothèse du cynisme ― de la mauvaise foi ― de ces derniers, le chercheur analysant les discours de l’arbitrage international est intrigué par la force d’une représentation qui met en échec toute tentative de déstabilisation et qui véhicule l’illusion d’une impossible remise en cause. En interrogeant les conditions de formation et de dissémination du discours sur la neutralité de l’arbitrage international au sein d’une collectivité de professionnels, l’analyse réalisée dans ce travail de recherche permet d’expliquer pourquoi les contre-discours, particulièrement fondés sur la pratique de l’arbitrage et mettant en exergue sa partialité, échouent tant dans leur diffusion que dans leur tentative de déstabilisation du discours dominant. La réponse au pourquoi réside dans l’outil d’analyse qui s’est ici imposé : le mythe. C’est donc à travers l’étude de ce dernier que se construit l’analyse ou, plus précisément, sa déconstruction.

In writings dedicated to international arbitration, neutrality is deemed self-evident. It is a recurrent word in the first pages and chapters of such writings. It is integrated into developments enumerating the advantages of arbitration and intended to explain the advisability of resorting to it, to justify its success, to promote it as an advertising argument beyond its initial, not to say natural, borders, or to set it up as a default dispute resolution method. Contrary to the other supposed advantages of international arbitration, which have been particularly called into question by the judicialization of this mode of dispute resolution, neutrality is a self-evident fact, which is not open for discussion. It is a word, a discourse, a representation that prodigiously escapes all criticism. In fact, despite the virulence and validity of the criticisms directly addressed to it, neutrality continues to be invoked both as a shield and as a battering ram by members of the arbitration community who wish to protect arbitration and promote its expansion. Setting aside the hypothesis of bad faith on the part of the latter, the researcher analyzing international arbitration discourses is intrigued by the force of a representation that defeats any attempt at destabilization and conveys the illusion of an impossible challenge. By questioning the conditions of formation and dissemination of the discourse on the neutrality of international arbitration within a community of professionals, the analysis carried out in this research work helps to explain why counter-discourses, particularly those based on the practice of arbitration and highlighting its bias, fail both in their dissemination and in their attempt at destabilizing the dominant discourse. The explanation as to this puzzling phenomenon lies in the analytical tool which was chosen here as the most appropriate: the myth. It is therefore through the study of the myth that the analysis or, more precisely, its deconstruction is constructed.