Les mutations du droit de la fonction publique : étude de droit comparé français-libanais

The mutations in civil service law : Study of comparative French-Lebanese law

• Auteur / Autrice : Elissar Mourtada
• Direction : Marcel-René Tercinet, Fawzat Farḥāt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Issam Moubarak
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ǧūrǧ Saʿd
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Guiheux, Walid Jaber

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban

Fonction publique

Administration publique -- Réforme

Droit comparé

Carrières dans la fonction publique

France

Emplois publics

Mots clés libres

Fonction publique

Système de la carrière

Système de l'emploi

Nouveau management public

Contractualisation de l'emploi public

Banalisation de l'emploi public

Public service

Career system

Employment system

New public management

Contractualization of public employment

Trivalization of public employment

Résumé

Notre étude a pour objectif d’aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l’emploi public dans le cadre d’une étude de droit comparé français-libanais. Il s’agit d’une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l’apport du droit de l’Union européenne en la matière. L’évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l’emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s’intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l’emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l’emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d’amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s’interroge sur l’avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation.Notre étude a pour objectif d’aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l’emploi public dans le cadre d’une étude de droit comparé français-libanais. Il s’agit d’une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l’apport du droit de l’Union européenne en la matière. L’évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l’emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s’intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l’emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l’emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d’amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s’interroge sur l’avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation.

The objective of our study is to address the numerous evolutions and changes in civil service law, that have considerable impact on the specific nature of the rules applicable to the civil service, its organization, statutes, and management methods. Our study deals with the issue of the transformation of public employment within the framework of a study of comparative French-Lebanese law. It is a study based on an in-depth analysis which consists of the confrontation of the two different contexts in which the French civil service law and the Lebanese civil service law evolve respectively, while underlining the contribution of the European Union law on this matter. The recent evolution of civil service law is marked by a multiplication of legislative reforms that contribute to the redesign of the civil service career model and lead to a gradual shift towards an employment system. Within this framework of reflection, we are interested in highlighting the historical and legal dialectic of status and contract, not only in terms of differentiation but also in convergence of the standards applicable to civil servants and contract workers. More specifically, our study aims to trace and analyze recent developments in public employment, particularly in terms of recruitment methods, the sustainability of employment, the forward-looking management of professions and skills, and the improvement of working conditions for civil servants and contract workers. Eventually, there are questions about the future of the public service career model and the real possibilities for its transformation that are being posed and considered.The objective of our study is to address the numerous evolutions and changes in civil service law, that have considerable impact on the specific nature of the rules applicable to the civil service, its organization, statutes, and management methods. Our study deals with the issue of the transformation of public employment within the framework of a study of comparative French-Lebanese law. It is a study based on an in-depth analysis which consists of the confrontation of the two different contexts in which the French civil service law and the Lebanese civil service law evolve respectively, while underlining the contribution of the European Union law on this matter. The recent evolution of civil service law is marked by a multiplication of legislative reforms that contribute to the redesign of the civil service career model and lead to a gradual shift towards an employment system. Within this framework of reflection, we are interested in highlighting the historical and legal dialectic of status and contract, not only in terms of differentiation but also in convergence of the standards applicable to civil servants and contract workers. More specifically, our study aims to trace and analyze recent developments in public employment, particularly in terms of recruitment methods, the sustainability of employment, the forward-looking management of professions and skills, and the improvement of working conditions for civil servants and contract workers. Eventually, there are questions about the future of the public service career model and the real possibilities for its transformation that are being posed and considered.