Contribution à l’étude du paradigme de la diversité en droit

Contribution to the study of the diversity paradigm in law

• Auteur / Autrice : Xavier Chapignat
• Direction : Xavier Dupré de Boulois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/11/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Mazuyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Dumoulin, Serge Slama
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivia Bui-Xuan, Marie Mercat-Bruns

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Discrimination

Égalité devant la loi

Mots clés libres

Diversité

Discrimination

Egalité des chances

Droit souple

Droit de la fonction publique

Droit du travail

Diversity

Discrimination

Equal opportunities

Soft law

Public service law

Labour law

Résumé

Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

Since the beginning of the 21st century in France, the theme of diversity has become a prominent figure on the public scene. With a programmatic dimension, it essentially refers to the consideration of equal opportunities and discrimination in society. This discourse has not escaped the law, as evidenced by the numerous norms that have diversity as their theme. However, as an object of law, diversity seems to lack legal attributes. The term is legally enshrined without being legal in nature.Despite this paradox, it is important to consider how diversity as an object of law penetrates the legal order and transforms it. This is the approach of this study, which proposes to facilitate the understanding of norms dealing with diversity through their ordering in the legal system. To do so, diversity is apprehended as a paradigm, in the sense that it determines the problems posed and the apparatus designed to respond to them. In the epistemological sciences, the paradigm conditions the type of instruments and techniques involved in the resolution of the problem. The identification of this instrumental rationality should contribute to the study of the diversity paradigm in law. From this theoretical framework, the thesis proposes to highlight the specificities of the legal apparatus resulting from the diversity paradigm to promote equal opportunities and fight against discrimination.In this perspective, it appears that the norms relating to diversity are characterized by their anchorage in reality. Because they are intended to act on the very places where discrimination occurs and where equal opportunities are lacking, they differ from the classic understanding of the norm, which is unilateral, mandatory and sanctioned. Similarly, because they are intended to act on discrimination and socio-economic inequalities, they break with the abstract universalism that traditionally characterizes the legal norm.