L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste : étude représentative des défis juridiques de la lutte contre la radicalisation sous l'angle des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français

The EU and the fight against terrorist radicalisation : A representative study of the legal challenges posed by the fight against radicalisation in the EU, Belgium and France

• Auteur / Autrice : Julia Burchett
• Direction : Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit européen
• Date : Soutenance le 11/10/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Romain Tinière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julien Jeandesboz, Gilles De Kerchove d'Ousselghem
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pascal Beauvais, Ségolène Barbou Des Places

Mots clés

Mots clés contrôlés

Radicalisation violente

Lutte anti-terroriste

Terrorisme -- Droit européen

Mots clés libres

Radicalisation

Union européenne

Droit

Radicalization

European Union

Law

Résumé

Alors que « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée depuis quelques années comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. Par-delà la confusion qui règne dans l’usage du mot « radicalisation », les bouleversements induits par le passage de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation révèlent un besoin d’approfondissement au plan juridique. La recherche proposée est guidée par un fil rouge central visant à éclairer ce qui se joue derrière ce glissement sémantique. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Sont non seulement investigués les énoncés descriptifs sur la radicalisation, en tant que telle, mais également les énoncés prescriptifs sur les moyens promus pour prévenir et lutter contre ce phénomène. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » sans masquer les confusions dont celle-ci est porteuse. Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveilleront un besoin de poursuivre la quête de clarification entreprise à partir du discours jusque dans les actes. La place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation sera interrogée à l’aune de l’application concrète de certains instruments européens dans les droits nationaux. Seront également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions initiées sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit.

If “the fight against radicalization'' has emerged in recent years as anew major axis of terrorism prevention policies at national andsupranational levels, it underpins a serious conceptual flaw. This newimperative is far from having a clear meaning in the language of theactors, even though the fight against radicalization is likely toproduce significant legal consequences. Beyond the confusion that reignsin the use of the word ''radicalization'', the upheavals induced by theshift from the fight against terrorism to the fight againstradicalization reveal a need for further legal development. The proposedresearch is guided by a central thread aiming to clarify what is atstake behind this semantic shift.Conceptual clarification is first undertaken through the study ofdiscourses on ''radicalization'' within European, Belgian and French legalorders. The investigation covers not only the descriptive statements onradicalization as such, but also the prescriptive statements on themeans mobilized to prevent and fight against this phenomenon. Theapproach through discursive deconstruction aims to clarify the legalimplications of the notion of “radicalization” without masking theconfusions which it carries. Lessons learned from this first steprequire further elucidation both at the discursive and pragmatic level.The legal means in the fight against radicalization will be examined inthe light of the concrete application of certain European instruments innational law. Several legal changes that occurred during the transitionfrom the fight against terrorism to the fight against radicalizationwill also be highlighted. By examining the legal challenges posed by thefight against radicalization in the light of the interactions betweenthe European, Belgian and French legal orders, the project intends toenrich juridical reflection on a topic that is still relatively recentin legal scrutiny.