La responsabilité de protéger à l’épreuve des faits : les expériences libyenne et tunisienne

The responsability to protect tested against the facts : The case of Libya and Tunisia

• Auteur / Autrice : Kahina Merzelkad
• Direction : Martial Mathieu, Pascale Boucaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 22/10/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Roger Koussetogue Koudé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hajer Gueldich
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Henri Pallard, Catherine Maia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tunisie

Libye

Protection civile -- Droit international

Mots clés libres

Reponsabilité

Protéger

Libye

Tunisie

Responsibility

Protection

Libya

Tunisia

Résumé

Le principe de la responsabilité de protéger les populations civiles est un principe onusien qui tend à éviter ou à mettre fin à tout risque de génocide ou de crime contre l’humanité. Introduit pour la première fois par le rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté de l’Etat (CIISE) en 2001 et adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2005, ce principe implique une reconsidération de la notion de souveraineté qui met à la charge de l’Etat l’obligation première de garantir la protection de la population civile contre l’apparition de conflits. Il comprend aussi l’engagement de la responsabilité subsidiaire de la Communauté internationale, en cas de défaillance avérée de l’Etat, pour intervenir en vue de garantir le maintien de la paix et la sécurité internationale.Cette combinaison binaire du principe de la responsabilité de protéger repose ainsi, selon le rapport de la CIIES, sur trois piliers à savoir la prévention, l’intervention et la reconstruction. Cependant, la mise en œuvre effective de ces trois piliers fait l’objet de multiples critiques doctrinales mais aussi pratiques qui remettent en cause l’efficacité de ce principe. Nous nous interrogerons sur sa filiation avec le concept d’ingérence internationale.La présente recherche a pour objectif d’étudier l’étendue du principe de la responsabilité de protéger sur le plan théorique et pratique. La première partie de ce travail tend à apporter une analyse juridique et doctrinale du principe de la responsabilité de protéger et d’en extraire toutes les ambigüités. La seconde partie aborde la question de la mise en œuvre effective du principe de la responsabilité de protéger et de ses limites en se référant à deux cas pratiques: La Tunisie et la Libye.

The principle of the responsibility to protect civilian populations is a UN principle thatseeks to avoid or end anyrisk of genocide or crimes againsthumanity. Introduced for the first time by the report of the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS) in 2001 and adopted by the United Nations General Assembly in 2005, thisprincipleimplies a reconsideration of the notion of sovereignty, which places the primary obligation on the State to guarantee the protection of the civilian population against the emergence of conflict. It alsoincludes the commitment of the international community'ssubsidiaryresponsibility, in the event of proven state failure, to intervene to guarantee the maintenance of international peace and security.This binarycombination of the principle of the responsibility to protectisthusbased, according to the ICISS report, on threepillars: prevention, intervention and reconstruction. However, the effective implementation of thesethreepillars has been the subject of numerous doctrinal as well as practicalcriticismsthat call into question the effectiveness of thisprinciple anditsconnectionwith the concept of international interference.The objective of the presentresearchis to explore the scope of the principle of the responsibility to protect in boththeoretical and practicalterms. The first part of thisworkseeks to provide a legal and doctrinal analysis of the principle of the responsibility to protect and to extractanyambiguitiesrelating to it. The second part addresses the question of the effective implementation of the principle of the responsibility to protect and itslimits by referring to twopractical cases: Tunisia and Libya.