Les droits ailleurs : les travailleurs italiens face à la protection sociale en France et Argentine dans l'entre-deux-guerres

Diritti altrove : i lavoratori italiani e la protezione sociale in Francia e Argentina tra le due guerre mondiali

• Auteur / Autrice : Federico Del Giudice
• Direction : Alessandro Stanziani, Ilaria Pavan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire et civilisations
• Date : Soutenance le 10/12/2021
• Etablissement(s) : Paris, EHESS en cotutelle avec Scuola normale superiore (Pise, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Judith Rainhorn
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Judith Rainhorn, Federica Bertagna, Xavier Vigna, Stefano Gallo
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Federica Bertagna, Xavier Vigna

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseils de prud'hommes

Tribunaux du travail

Sécurité sociale

Argentine

1900-1945

France

Émigration et immigration

Italie

Travailleurs

Mots clés libres

Migrations

Protection sociale

Tribunaux du travail

Prud'hommes

Droit international

France

Argentine

Italiens

Émigration italienne

Welfare

Labour Courts

International Law

Résumé

Pendant l’entre-deux-guerres, la France et l'Argentine ont été les deux principaux pays d'attraction pour l'émigration italienne ; au même moment où les deux États adoptaient leurs nouveaux modèles de protection sociale. Cette thèse étudie l’interaction et les imbrications de ces deux phénomènes : circulation migratoire et réforme sociale. Plus spécifiquement, elle se propose d’étudier comment les travailleurs migrants italiens utilisaient les tribunaux locaux pour revendiquer l’accès aux politiques sociales qui étaient progressivement introduites dans les deux systèmes législatifs. En essayant de surmonter les barrières entre les différents champs historiographiques, l'intention est d'étudier l'intersection, grâce aux tribunaux, entre différentes agencies - environnement normatif local, syndicats, diplomatie, réseaux migratoires - que les étrangers pouvaient mobiliser pour l'élargissement de leurs droits. Cette thèse est divisée en cinq chapitres, que nous pourrions imaginer regroupés en deux parties. La première partie s’interroge sur les droits que les immigrés italiens avaient « théoriquement » à leur arrivée en France et en Argentine dans l’entre-deux-guerre. Dans cette partie nous utilisons un regard d’en haut. Le premier chapitre analyse les différentes rationalités qui étaient à la base de la reconnaissance des droits sociaux aux étrangers dans les deux Pays, en montrant qu’en Argentine la protection sociale était utilisée pour enraciner les immigrés sur le territoire, tandis qu’en France elle répondait à une logique de triage et avait l’objectif de pousser les « désirables » à se naturaliser. Le deuxième chapitre aborde l’émergence du droit international dans l’entre-deux-guerres, afin de montrer les multiples configurations qui étaient nées dans les deux contextes de la rencontre entre le droit national et le droit international et entre les intérêts nationaux et les pressions exercées par la diplomatie. Ce chapitre vise à problématiser la relation entre les formes bilatérales et les formes multilatérales du droit international, en analysant les tensions entre ces deux espaces qui essayaient de régler les droits des travailleurs migrants. Dans le troisième chapitre, nous analysons la façon dont les acteurs institutionnels de l’époque avaient envisagé la possibilité pour les étrangers de se porter demandeurs en justice. En suite, nous traçons une histoire des institutions judiciaires qui s’occupaient de travail en France et en Argentine, afin d’esquisser une chronologie commune et de mettre en évidence les points en commun et les différences. La deuxième partie de la thèse a pour objectif d’analyser les droits que les travailleurs italiens mobilisaient dans la pratique. Le quatrième et le cinquième chapitre portent sur les litiges que nous avons trouvés aux archives des prud’hommes français (Paris, section du bâtiment et Aix-en-Provence, section industrielle) et des tribunaux civils, commerciaux et de paix argentins (Buenos Aires et La Plata). Le quatrième chapitre est centré en particulier sur l’analyse des acteurs, des relations qui entretenaient avec l’environnement de travail qui les entourait, afin de comprendre la dimension collective ou individuelle de l’action en justice, les solidarités qui pouvaient être mobilisées, les liens communautaires qu’ils nouaient, etc. Le chapitre final sera en revanche une étude des demandes et, donc, des problématiques que les travailleurs migrants rencontraient, comment elles changèrent au fil du temps et quelle différence y avait-il par rapport aux revendications des nationaux. Ici nous allons approfondir l’intervention des réformes sociales, et l’effet de celles-ci sur la vie des travailleurs étrangers. En outre nous analysons comment le droit international entrait en contact avec les normes nationales et, surtout, avec les usages locaux.

In the early 1920s labour conditions of foreign workers improved in many immigration countries, thanks to three converging phenomena: the implementation of new social policies on a national scale, the signature of bilateral labour treaties between emigration and immigration countries, and the adoption of the first ILO conventions on a multilateral level. Historiography has paid a wide attention to these phenomena, while a lesser attention has been paid on the concrete capacity of migrant workers to defend themselves when their rights were threatened by their employers. As highlighted by the International Federation of Trade Unions just after the war, one of the most important problems for the recognition of equal rights was represented by several obstacles that migrant workers had to face when they wanted to claim their rights before the Labour Courts. Procedures were too long and expensive and, moreover, the legal language in every single national system frequently hampered any form of action. This thesis examines how migrant workers in Argentina and France “used” the Courts to claim new social rights during the interwar period. Judicial sources could help us to gain a better understanding of the place of foreign workers within the micro-economic structure and the forms of solidarity that emerged among workers. As such, I analyse the role played by the immigrant community in the conflicts, if the employers and the employee belonged to the same nationality, if workers of different origins merged their strategies, etc. Moreover, judicial sources can show the role played by trade unions, foreign diplomacy and international law in the defence of migrant workers. In fact, trade unions established special bureaus to give legal support for foreigners; and bilateral treaties and multilateral conventions became important legal sources. The actors and the language of justice were progressively changing. The comparison between Argentina and France allows us to analyse two jurisdictions that were completely different. The French prud’hommes were a very peculiar type of court, since judges were elected equally between workers and employers and the judicial procedure was cheap and short. In Argentina, on the contrary, labour conflicts were judged by Civil and Commercial Courts which acted in a very formal and traditional way. How did the two types of Courts take into account migrant workers? And how did migrant workers try to manage the two different types of justice? During the interwar period, labour justice became an important arena for the recognition and the implementation of new social rights. This thesis aims to show the concrete involvement of migrant workers in this historical process.