Thèse soutenue

La localisation et la taxation des profits financiers dans les transactions internationales

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Auteur / Autrice : Ikram Chebbi
Direction : Laurence VapailleChristian Lopez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 30/09/2021
Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Jury : Président / Présidente : Jean-René Garcia
Examinateurs / Examinatrices : Laurence Vapaille, Christian Lopez, Thierry Lambert, Sophie Lambert-Wiber
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Lambert, Sophie Lambert-Wiber

Résumé

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À mesure de l’accélération du rythme de la mondialisation, les entreprises ont pris une dimension planétaire alors que les normes fiscales sont restées cantonnées à l’intérieur des frontières. Par la présente étude, il s’agit d’adapter la fiscalité à la mondialisation économique et financière et de travailler sur les critères de localisation et de taxation de l’assiette des profits financiers dans le cadre des opérations transfrontalières. Les tensions entre la souveraineté fiscale des États et la portée sans frontières des activités commerciales ne peuvent être résolues qu’au moyen d’une coopération internationale renforcée. L’absence de règles uniformisées et l’effacement des frontières résultant de politiques libérales ont favorisé non seulement la mobilité de quelques facteurs de production tels que les capitaux mais également le transfert de bénéfices à l’étranger et l’érosion de l’assiette. L’accent est donc mis sur la mobilité des capitaux financiers qui sont susceptibles d’être transférés aisément hors du territoire puisque le caractère volatile des profits financiers empêche la localisation de l’assiette fiscale. Un système équitable d’imposition du capital financier dans un univers dominé par des marchés libéralisés doit ainsi être recherché afin de neutraliser les effets néfastes de la concurrence fiscale engendrés par la mondialisation...................................................................................................................................................................................................................................................Mots-clés Acte anormal de gestion, Assiette fiscale, BEPS, ETNC, Convention fiscale, Échanges automatiques, Érosion de l’assiette, Évasion fiscale, Impôt sur le capital, Prix de transfert, Paradis fiscaux, Profit financier, Territorialité, Transparence, Transfert de bénéfices, Mondialité, Montage fiscal, Optimisation, Sous-capitalisation.