La subjectivité dans le divorce

Subjectivity in divorce

• Auteur / Autrice : Charlotte Rossi
• Direction : Sonia Ben Hadj Yahia, Guillaume Kessler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 30/09/2021
• Etablissement(s) : Corte
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Environnement et sociéte (Corte ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe méditerranéenne de recherche juridique (Corte)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sonia Ben Hadj Yahia, Guillaume Kessler, Yann Favier, Jean-Jacques Lemouland, Moussa Thioye, Alex Tani
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yann Favier, Jean-Jacques Lemouland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit

Subjectivité

Divorce -- Droit

Mots clés libres

Subjectvité

Divorce

Mariage

Faute

Famille

Contractualisation

Volonté

Subjectivity

Divorce

Marriage

Fault

Family

Contracting

Will

Résumé

La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Subjectivity is unique to everyone and calls for the sensitivity of the individual. But what is subjectivity in divorce? While its interest is debated, this thesis aims to determine its outlines and demonstrate its necessity. The expansion of individualism does not spare family law. The dissolution of marriage is privatized and the subjectivity inherent in marital breakdown mutates. The objectivization of the dissolution of the matrimonial union initiated by the legislator operates a shift of this subjectivity from the judge to the spouses. Approached as an instrument, subjectivity in divorce is multiple and can have peaceful or conflicting repercussions. Like its object, its forms and effects are variable. The perceptions of the judge and the spouses are different and do not necessarily relate to the same elements of assessment. Therefore, the degree of subjectivity allowed is assessed differently. It also fluctuates between spouses, particularly in the event that divorce is desired by only one of the spouses and suffered by the other. The holders of subjectivity in divorce change, and its purpose may differ. Without being ruled out when settling its effects, this subjectivity very often relates to the cause of the breakdown of the marital bond. If the latter seems excluded from the legal texts, its assessment cannot be obscured in practice. These remarks aim to demonstrate that the objectivization of divorce, without completely destroying the subjectivity of the judge, reinforces the subjectivity of the spouses. But if a part of subjectivity is significant and necessary in the context of divorce, its supervision remains essential in order to avoid abuses and protect the weaker spouse and the best interests of the child.