L’individu dans la fonction publique

Individual in the civil service

• Auteur / Autrice : Rémi Puigventos
• Direction : Xavier Latour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/12/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Marc Guerrini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Latour, Marc Guerrini, Fabrice Melleray, Olivia Bui-Xuan, Nicolas Font
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Fabrice Melleray, Olivia Bui-Xuan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonction publique

Fonctionnaires

Individualité

Mots clés libres

Agent public

Public servant

Civil service

Individual

Résumé

L’individu est une figure centrale des sciences sociales. Les manuels contemporains se donnant pour objet le droit de la fonction publique font un usage parcimonieux du terme. Le statut général des fonctionnaires de l’État des collectivités territoriales ignore le mot. De la sorte, le droit applicable à la fonction publique paraît ne pas se soucier de l’individu. A ce titre, si l’agent public apparaît comme un individu : celui, selon les dictionnaires, « qu’on ne connaît pas ou qu’on ne veut pas nommer ». L’adjectif « individuel », toutefois, est bien présent dans les règles applicables à la fonction publique. Tout intérêt du droit pour l’individu n’est pas à exclure. Le droit applicable à la fonction publique s’adresse aux agents en tant qu’ils sont ceux à l’égard desquels la compétence de l’Administration s’exerce. Il détermine ce que l’Administration est en droit d’attendre d’eux en tant qu’ils ont cette qualité. Discerner l’individu, suppose d’ôter le voile de l’agent public afin de mieux rendre compte du contenu des règles applicable à la fonction publique. La consultation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, par exemple, œuvre à « transformer et simplifier la gestion des ressources humaines ». Pour se faire, elle organise « la reconnaissance de la performance professionnelle ». La gestion de la fonction publique doit tendre vers une plus grande individualisation. L’individu, toutefois, ne peut se manifester qu’à cette aune. La fonction publique réunie plus de 5 millions de ces individus dont la collaboration est nécessaire à la marche de l’Administration. Deux images de l’individu, revêtu de la qualité d’agent public, permettent d’ordonner ce droit. D’une part, l’individu est appréhendé en sa qualité d’agent administratif. D’autre part, il est saisi par le droit en tant qu’il est un administré.

Individuals are a central figure in the social sciences. On the other hand, contemporary textbooks on civil service law make infrequent use of the term. The french civil servants code ignores the word. In this way, the law applicable to the civil service does not seem to care about individuals. In this respect, if the public servant appears as an individual : he’s the one, according to the dictionaries, ''whom one does not know or does not want to name''. The adjective ''individual'', however, is well present in the rules applicable to the civil service. Any interest of the rules in the individual is not to be excluded. The civil service law is addressed to the public servants insofar as they are those in respect of whom the public Administration's competence is exercised. It determines what the public Administration is entitled to expect from them. Discerning the individual implies to remove the veil from the public servant in order to better account for the content of the rules applicable to the civil service. The consultation of the 6th August 2019 lauw about transformation of the civil service, for example, aims to 'transform and simplify human resources management'. To do this, it organises 'the recognition of professional performance'. The management of the civil service must move towards greater individualisation. Individuals, however, can't only be seen in this light. The french civil service brings together more than 5 million of these individuals whose collaboration is necessary for the running of the public Administration. Two images of the individual, as he is a public servant, allow these rules to be ordered. On the one hand, the individual is apprehended as he acts on behalf of the public administration. On the other hand, the individual is apprehended by the rules as recipient of public administration's action.