Entre subordination et dépendance. Essai sur une relecture de la subordination par les plateformes de mobilité

Between subordination and dependency. A study about rediscovering subordination through platforms

• Auteur / Autrice : Emilie Maurel
• Direction : Patrice Reis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/10/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Reis, Jean-Baptiste Racine, Grégoire Loiseau, Thierry Revet, Mathias Latina
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Grégoire Loiseau, Thierry Revet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Abus de position dominante

Employeur et employé (droit)

Mots clés libres

Subordination

Dépendance économique

Service organisé

Employment contract

Economic dependency

Organized service

Résumé

Le fonctionnement des plateformes empêche la reconnaissance de la subordination. Ce critère manifeste l’autorité de l’employeur sur la personne du salarié et emporte une atteinte à sa qualité de sujet de droit légitimée par la liberté du travail. Les plateformes quant à elles, diffusent l’autorité de sorte que la subordination s’en trouve perturbée. L’objet de cette thèse est alors de redécouvrir la subordination en se fondant sur des indices de nature économique. Le service organisé au profit d’autrui en est un. Il doit cependant être appuyé par le critère de la dépendance économique. Ce dernier élément constitue une manifestation des rapports de pouvoir qui se jouent au sein d’un contexte économique souhaité par les parties. Il manifeste la maîtrise de la capacité de profit et l’articulation des risques au sein du contrat. À l’occasion des contrats de partenariat ce sont ces indices qui permettent de dévoiler la subordination car ils autorisent l’éviction de l’indépendance des prestataires offreurs. Ils traduisent également la maîtrise, par les plateformes, de leur force de travail.

The way platforms are operating prevents from the recognition of a subordinate relationship. This criterion is reflected by the employer’s authority on the employee, and how it is affecting his individual status as defined by the freedom of work. Indeed, subordination finds itself disrupted by the way platforms spread their authority. The purpose of this thesis is then to rediscover subordination based on aspects of economic nature. The organized service for others is one of these aspects. However, it has to be supported by the economic dependency criterion. That is, how the power relationship is organized between the parties in a specific economic context. It demonstrates how profit-generating capacity is mastered and how risks are managed within the contract. When it comes to partnership contracts, these are indicators that could reveal a subordinate relationship, because it allows preventing the independence of platform workers. They also allow the platforms to master their work force.