Vie privée et preuve pénale

Privacy and criminal evidence

• Auteur / Autrice : Mario Pirrotta
• Direction : Christine Courtin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/10/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Coralie Ambroise-Castérot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Courtin, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Baptiste Perrier, Jean-Christophe Saint-Pau, Édouard Verny
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Perrier, Jean-Christophe Saint-Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit pénal)

Droit à la vie privée

Vie privée

Mots clés libres

Procédure pénale

Preuve pénale

Droit de la preuve

Criminal evidence

Criminal procedure

Evidence

Résumé

Tout semble distinguer la vie privée de la preuve pénale. Les finalités défendues par ces deux notions sont diamétralement opposées. En effet, tandis que la protection des intérêts privés dirige la première, le désir de vérité anime la seconde. Pourtant, en procédure pénale, leur collaboration est essentielle. Cette étude s’est proposé d’en présenter les tenants et les aboutissants, vers le meilleur équilibre possible ; car toute réflexion ayant pour substrat le procès pénal se doit de tendre vers cette traditionnelle quête de l’équilibre. En définitive, le fil rouge de cette analyse a été celui de comprendre quels liens entretiennent la vie privée et la preuve pénale au cours de la procédure pénale. Concrètement, il est évident que la vie privée apparaît, au gré des évolutions sociétales, de plus en plus mise à contribution dans la recherche des preuves pénales. L’évolution de la criminalité persuade ainsi le législateur d’utiliser la vie privée au profit de la vérité, et l’essor des techniques d’investigation ayant pour objet ce droit fondamental est là pour en attester. Or, malgré ce constat, et tout en étant utilement au service de la preuve, la vie privée participe à un certain encadrement des investigations pénales. La vie privée est alors paradoxalement vectrice de cohérence pour le procès pénal. La présente étude porte sur cette relation (dés)unissant la vie privée et la preuve pénale. D’une part, elle entreprend de préciser et d’expliquer l’utilité et les fondements de l’instrumentalisation probatoire de la vie privée. D’autre part, l’étude se propose de construire la meilleure relation possible entre la vie privée et la preuve pénale, au profit d’une procédure pénale plus équilibrée.

Everything seems to oppose privacy from criminal evidence. The purposes defended by these two concepts are diametrically opposed. Indeed, while the protection of private interests guides the first, the desire for truth animates the second. However, in criminal proceedings, their collaboration is essential. This study aims to present the ins and outs, towards the best possible balance; because any reflection based on the criminal trials must tend towards this traditional quest for balance. Ultimately, the common thread of this analysis has been to understand the links between privacy and criminal evidence during criminal proceedings. Concretely, it is obvious that privacy appears, according to societal developments, more and more used in the search for criminal evidence. The evolution of crime persuades the legislator to use privacy for the benefit of the truth, and the development of investigative techniques aimed at this fundamental right is there to attest to this. However, despite this observation, and while being usefully at the service of proof, privacy participates in a certain framework of criminal investigations. Privacy is then paradoxically a vector of consistency for the criminal trial. This study examines this relationship between privacy and criminal evidence. On the one hand, it undertakes to specify and explain the usefulness and the foundations of the probative instrumentalization of privacy. On the other hand, the study sets out to build the best possible relationship between privacy and criminal evidence, for the benefit of a more balanced criminal procedure.