La sécurité des marchés financiers et la puissance publique

Security in financial markets and public power

• Auteur / Autrice : Ludovic Vitcheff
• Direction : Christian Vallar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/07/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Hugues Bouthinon-Dumas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Vallar, Hugues Bouthinon-Dumas, Chantal Cutajar, Riadh Jaidane
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hugues Bouthinon-Dumas, Chantal Cutajar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compliance (droit)

Finances publiques -- Droit

Banques -- Réglementation

Responsabilité sociétale

Marché financier -- Droit

Mots clés libres

Sécurité

Puissance publique

Ordre public

Security

Public power

Public order

Résumé

Dans le monde contemporain, différents principes parfois antinomiques se heurtent – sécurité, transparence, souveraineté, collaboration internationale, protection des données personnelles, respect des libertés publiques, etc. Les marchés financiers et, plus largement, le système financier mondial sont au coeur de ces problématiques, surtout depuis la crise financière de 2008. Dans ce contexte à risque aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, les pouvoirs de l’autorité répressive sont de plus en plus larges. Ainsi intègre-t-elle le droit financier répressif dans l’ordre juridique étatique en y transposant les grands principes du contentieux pénal. On assiste ainsi à une juridictionnalisation et à une fondamentalisation de la répression administrative. Cette soumission de la répression administrative aux règles du droit pénal n’est cependant pas totale. L’impératif d’efficacité qui lui incombe ainsi que l’influence des théories économiques et financières en matière de régulation justifient une application souple et pragmatique du droit par le régulateur. On assiste alors à l’émergence d’un véritable droit de la compliance, qui prend une place de plus en plus importante dans le domaine de la régulation bancaire et financière. Cette étude doctorale permet, dans un premier temps, d’appréhender la manière dont est organisée la sécurité sur les marchés financiers et d’analyser le rôle et l’action que la puissance publique y déploie. Dans un second temps, elle démontre que l’association des fonctions préventive et répressive permet de maintenir, dans l’esprit des investisseurs, un certain niveau de confiance face aux abus de marché et aux menaces liées au numérique. Ce travail s’adresse plus particulièrement aux professionnels du secteur juridique, bancaire et financier. Mais, plus largement, les acteurs du monde académique y trouveront une dimension pluridisciplinaire, aux confins du droit, de la finance, de la fiscalité, de l’économie et de l’histoire.

In today's world, various, sometimes, conflicting principles collide - security, transparency, sovereignty, international collaboration, protection of personal data, respect for public freedom, etc. Financial markets and, more broadly, the global financial system, are at the heart of these issues, especially since the 2008 financial crisis. In this context of risk for both professionals and individuals, the powers of the law enforcement authorities are increasingly broad. Thus, it is integrating repressive financial law into the state legal system by transposing the main principles of criminal litigation. We are therefore witnessing a juridictionalization and a fundamentalization of administrative repression. This submission of administrative repression to the rules of criminal law is not, however, total. The imperative of efficiency that is incumbent on the regulator, as well as the influence of economic and financial theories on regulation, justify a flexible and pragmatic application of the law by the regulator. Thus, we are witnessing the emergence of a true compliance law, which is taking an increasingly important place in the field of banking and financial regulation. This doctoral study allows us, first, to understand the way security is organized in the financial markets and to analyse the role and the action of the public authorities. Secondly, it demonstrates that the association of preventive and repressive functions allows to maintain, in the mind of investors, a certain level of confidence for facing market abuses and digital threats. This work is particularly aimed at professionals in the legal, banking, and financial sectors. But, more broadly, the actors of the academic world will find a multidisciplinary dimension, at the borders of law, finance, taxation, economics, and history.