Thèse soutenue

La mise en œuvre de la responsabilité des investisseurs étrangers au Cambodge au regard du droit international

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Auteur / Autrice : Sokvisal Moeng
Direction : Antoine Gazano
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 28/06/2021
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - LADIE
Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
Examinateurs / Examinatrices : Antoine Gazano, Jean-Christophe Martin, Jacques Aben, Vincent Tomkiewicz
Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Aben, Vincent Tomkiewicz

Résumé

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Le travail de recherche a pour objectif de réformer le système pour offrir à tous un accès égal aux outils et aux opportunités, notamment aux victimes de préjudices liés au projet d’investissement et aux investisseurs. Donc, nous utilisons le mécanisme de la RSE comme un moyen d’aider les victimes à demander justice devant la juridiction cambodgienne et devant la communauté internationale, à éviter toute impunité et pallier le manque ou les insuffisances du droit. Les mécanismes judiciaires et extrajudiciaires sont des moyens de lutte contre cette impunité en raison de la corruption ou du manque de règles internes et internationales formelles. L’intérêt de la recherche est d’identifier les diverses techniques juridiques, pouvant produire des pressions économiques, politiques et sociales, acceptées par l’État d’accueil et par les investisseurs, aux fins de révision de leurs politiques d’investissement. S’il est vrai que la notion et le droit de la responsabilité, en matière de droit des affaires, recèlent une certaine obscurité quant à la relation juridique au sein de la société filiale, il existe des mécanismes internationaux applicables en la matière.