Le principe d’égalité homme-femme. Analyse critique de l’influence du système juridique français sur le système juridique tunisien

Critical analysis of the influence of the French legal system on the Tunisian legal system.

• Auteur / Autrice : Assia Jamai
• Direction : Patrice Reis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/03/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Marina Teller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Reis, Marina Teller, Ali Mezghani, Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ali Mezghani, Céline Lageot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Influence française

Droit

Discrimination sexuelle -- Droit

Tunisie

Égalité des sexes

Mots clés libres

Egalité homme-femme

Equité

Structuralisme

Equality between men and women

Equity

Structuralism

Résumé

Le principe d’égalité homme-femme a fait l’objet de plusieurs études à ce jour. Celle que l’on va lire propose d’étudier l’influence du système juridique français sur celui de la Tunisie.1 — Le degré d’influence du système français sur le système tunisien est réel, il débouche sur une divergence de positions et de contenu du droit et révèle ainsi l’existence de rapports conflictuels entre les systèmes. Ainsi, positive ou négative, la formulation du principe d’égalité homme-femme reste ambiguë. Au surplus, ce principe doit aussi s’incarner. Or, comment les droits positifs français et tunisien peuvent-ils incarner ce principe alors même qu’ils ne consacrent pas de dispositions spécifiques à définition formelle de ce dernier ? Celui-ci peut se présenter comme étant une composante du principe d’égalité. A priori, les systèmes juridiques tunisien et français ne font que proclamer ce droit en lui attribuant à chaque fois, un domaine d’application particulier.2 — C’est pour rendre compte de cette complexité et de ces insuffisances de part et d’autre, venant de l’histoire, que nous avons fait le choix d’une méthode critique, d’inspiration structuraliste. Ce choix s’explique par plusieurs raisons qui se recoupent. En effet, plusieurs dimensions s’attachant à l’analyse de l’influence du système français sur celui de la Tunisie. Le caractère équivoque du principe nous a conduits à faire appel à l’analyse structurale pour mieux saisir la nature spécifique de ce rapport d’influence, en faisant provisoirement abstraction des données politiques, pour les introduire ensuite, de manière détaillée, dans le cadre de l’analyse. Abstraire pour mieux comprendre. Le structuralisme est apparu également comme un gage d’objectivité scientifique (relative) de la recherche : il permet, tel un rempart, d’étudier des fonctions et de dégager des invariants dans les sociétés étudiées. Ainsi, l’analyse critique des déterminants permet de comprendre une société dans le moment présent. L’analyse de facteurs matériels, économiques et sociaux, permet de constater que dans cette imbrication de données, la culture au sens large, incluant la religion et le droit, joue un rôle central : elle est à la fois une entrave et un levier pour la concrétisation du principe d’égalité des sexes.

The principle of equality between men and women has been the subject of several studies to date. The one that will be read proposes to study the influence of the French legal system on that of Tunisia.1 - The degree of influence of the French system on the Tunisian system is real, it leads to a divergence of positions and content of the law and thus reveals the existence of conflicting relationships between the systems. Thus, whether positive or negative, the formulation of the principle of equality between men and women remains ambiguous. Moreover, this principle must also be embodied. Yet, how can French and Tunisian positive law embody this principle when it does not enshrine specific provisions formally defining it? The latter can be presented as a component of the principle of equality. A priori, the Tunisian and French legal systems only proclaim this right by attributing to it, each time, a particular field of application.2 - It is to take into account this complexity and these inadequacies on both sides, coming from history, that we have chosen a critical method, of structuralist inspiration. This choice is explained by several overlapping reasons. In fact, several dimensions of the analysis of the influence of the French system on that of Tunisia. The equivocal nature of the principle led us to call upon structural analysis to better grasp the specific nature of this relationship of influence, temporarily disregarding political data, and then introducing them, in a detailed manner, in the framework of the analysis. Abstract to better understand. Structuralism has also emerged as a guarantee of the (relative) scientific objectivity of research: it allows, like a bulwark, the study of functions and the identification of invariants in the societies studied. Thus, the critical analysis of determinants makes it possible to understand a society in the present moment. The analysis of material, economic and social factors shows that in this interweaving of data, culture in the broad sense, including religion and law, plays a central role: it is both an obstacle and a lever for the realization of the principle of gender equality.