La circulation du droit civil entre la France et l'Argentine à l'époque contemporaine

The flow of civil law between France and Argentina in the contemporary time

• Auteur / Autrice : Pauline Girard
• Direction : Nader Hakim, Sebastián Picasso
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche Montesquieu (Pessac, Gironde)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nader Hakim, Sebastián Picasso, Aida Rosa Kemelmajer de Carlucci, Rafael Encinas de Muñagorri, Laëtitia Marie Guerlain, Annamaria Monti, Horacio Roitman
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aida Rosa Kemelmajer de Carlucci, Rafael Encinas de Muñagorri

Mots clés

Mots clés contrôlés

1800-....

Doctrine juridique

Argentine

France

Droit civil

Mots clés libres

Argentine

Droit civil

Circulation des idées

France

Pensée juridique

Argentina

Civil law

Circulation of ideas

France

Legal Thought

Résumé

Depuis 1816 au moins, l’Argentine et la France entretiennent des relations tant juridiques que culturelles. Si l’existence de ces échanges semble faire l’objet d’un consensus, ils ne sont toutefois étudiés que sous l’angle d’une influence ou d’un rayonnement français en Argentine. Or, ce raisonnement revient à réduire cette relation à un simple flux d’idées entre un pays exportateur, la France, et un pays importateur, l’Argentine. Or, c’est méconnaître à la fois les particularités de toutes circulations et le cas particulier de l’Argentine. S’il est vrai que cette relation est asymétrique, elle n’est pas pour autant dépourvue de réciprocité ; Les juristes français s’intéressent pour des raisons sociales et techniques à certaines partie du droit civil argentin et ce de façon discontinu au cours des deux siècles passés. Pour mieux comprendre cette relation complexe il est apparu nécessaire de réaliser dans un premier temps une histoire contextuelle de cette circulation juridique, qui se traduit par une étude des points de connexion juridique, historique, économique et sociale existant entre ces deux pays, et qui s’illustre notamment à travers des études biographiques et le dépouillement de revues juridiques françaises et de droit comparé. Au cours de cette contextualisation, une circulation culturelle entre la France et l’Argentine s’est peu à peu dessinée permettant d’envisager une circulation juridique. Celle-ci est perceptible tant au sein de la législation civile que de la pensée juridique. L’Argentine lors de la rédaction de son Code civil a mobilisé des références françaises dans un objectif d’appropriation et de modernisation. Néanmoins, au fil des années, l’utilisation du droit civil français va se modifier et diminuer au sein de la pensée juridique argentine. De l’autre côté de l’Atlantique, la doctrine française est quant à elle modérément réceptive au droit argentin avec néanmoins un nouvel intérêt pour l’unification des Codes civil et commercial de 2015. En somme, la circulation des idées juridiques entre la France et l’Argentine est à la fois un produit historique et un instrument entre les mains des juristes.

Since 1816 at least, Argentina and France have maintained both legal and cultural relations. Although there seems to be a consensus on the existence of these exchanges, they are only studied from the point of view of French influence or influence in Argentina. This reasoning reduces this relationship to a simple flow of ideas between an exporting country, France, and an importing country, Argentina. This is to ignore both the particularities of all flows and the specific case of Argentina. While it is true that this relationship is asymmetrical, it is not without reciprocity. French lawyers have been interested in certain parts of Argentine civil law for social and technical reasons, and have done so discontinuously over the past two centuries. In order to better understand this complex relationship, it appeared necessary to carry out a contextual history of this legal circulation, which is translated into a study of the legal, historical, economic and social connections between these two countries, and which is illustrated in particular through biographical studies and the examination of French legal and comparative law reviews. In the course of this contextualisation, a cultural circulation between France and Argentina has gradually emerged, allowing us to envisage a legal circulation. This circulation is perceptible both in civil legislation and in legal thought. Argentina, when drafting its Civil Code, mobilised French references with a view to appropriation and modernisation. Nevertheless, over the years, the use of French civil law will change and diminish within Argentine legal thought. On the other side of the Atlantic, French doctrine is moderately receptive to Argentine law, although there is a new interest in the unification of the Civil and Commercial Codes in 2015. In sum, the circulation of legal ideas between France and Argentina is both a historical product and an instrument in the hands of lawyers.