La circulation des actes et des décisions en droit international privé

Circulation of acts and decisions in international private law

• Auteur / Autrice : Pierre Hector
• Direction : Éric Fongaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Fongaro, Christine Bidaud, Lukas Rass-Masson, Hélène Péroz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Bidaud, Lukas Rass-Masson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Actes juridiques

Mots clés libres

Circulation

Acte juridique

Méthodes

Droit international privé

Circulation

Legal act

Methods

International private law

Résumé

La circulation des actes et des décisions relève de méthodes propres au droit international privé et à ses objectifs. L'intérêt de lathèse est de porter une évaluation sur l'efficacité des méthodes telles qu'appliquées aujourd'hui en droit international privé quant à la circulation des actes et des décisions afin de déterminer si le recours aux méthodes employées répond, ou non, de la manière la plus efficiente, aux objectifs de la matière. Cette finalité permet donc de s'interroger sur les méthodes du droit international privé concernant la circulation des actes et des décisions.

The circulation of acts and decisions depends on methods specific to international private law and its objectives. The interest of the thesis is to carry an evaluation on the effectiveness of the methods as applied today in international private law as for the circulation of the acts and the decisions in order to determine if the recourse to the methods employed answers, or not. , in the most efficient manner, to the objectives of the subject. This purpose therefore makes it possible to question the methods of international private law concerning the circulation of acts and decisions.