Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques

The legal challenges of telemedicine : contribution to the study of the links between patients’ rights and technological innovations

• Auteur / Autrice : Pauline Nicolas
• Direction : Cécile Castaing, Nathalie Salles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Bloch
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Castaing, Nathalie Salles, Laurent Bloch, Johanne Saison-Demars, Isabelle Poirot-Mazères, David Gruson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Johanne Saison-Demars, Isabelle Poirot-Mazères

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits des patients

Médecine -- Droit

Télémédecine

Mots clés libres

Télémédecine

Innovations

Évolutions

Acte médical

Relation médicale

Droits des patients

Secret médical

Observance

Responsabilité civile

Dispositif médical

Données de santé

Adaptation

Droit souple

Prospective juridique

Telemedicine

Innovations

Evolutions

Medical act

Medical relationship

Patient’s rights

Confidential medical information

Observance

Public liability

Medical device

Health data

Adaptation

Soft law

Legal foresight

Résumé

La télémédecine désigne l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de la pratique médicale. Elle soulève de nombreux questionnements juridiques et éthiques sans cesse renouvelés. Déjà saisie par le droit, cette pratique médicale innovante appelle une réflexion sur l’adaptation des règles de droit positif qui l’encadrent. Comment le droit accompagne-t-il son développement ? L’objet de la thèse est de démontrer qu’il ne s’agit pas de créer du droit, mais d’adapter les règles de droit existantes pour accompagner le développement de l’innovation, sans exclure des patients qui renonceraient à cette pratique médicale. Il s’agit, dans un premier temps, d’adopter une démarche inductive. Il convient de qualifier les changements emportés par l’introduction des TIC dans la pratique médicale, pour démontrer leurs conséquences sur l’exercice des droits des patients. Cette première étape permet de dresser une typologie des évolutions de la télémédecine. Face à ces évolutions et au développement exponentiel de la télémédecine en réponse à la pandémie de Covid-19, sur le fondement d’une démarche qui sera dans un second temps déductive, l’adaptation des règles de droit positif peut être envisagée ou exigée. Elle s’effectue notamment par le recours à des instruments de droit souple ou par la substitution d’une norme juridique à une autre. Ces enjeux juridiques participent à l’étude des liens entre les droits de l’Homme et les technologies médicales innovantes, liens complémentaires mais potentiellement conflictuels.

Telemedicine refers to the introduction of information and communication technologies (ICT) into medical practice. Telemedicine raises many legal and ethical questions that are constantly renewed. Already seized by law, this innovative medical practice calls for reflection on the adaptation of the rules of positive law that frame it. How does the law support its development? The purpose of the thesis is to demonstrate that it is not a question of creating law, but of adapting the existing rules of law to support the development of innovation, without excluding patients who would give up this medical practice. The first step is to adopt an inductive approach. The changes brought about by the introduction of ICT in medical practice should be qualified, in order to demonstrate their consequences on the exercise of patients' rights. This first step makes it possible to draw up a typology of developments in telemedicine. Faced with these developments and the exponential development of telemedicine in response to the Covid-19 pandemic, on the basis of an approach which will subsequently be deductive, the adaptation of the rules of positive law can be considered or required. It is carried out in particular by the use of soft law instruments or by the substitution of one legal standard for another. These legal challenges contribute to the study of the links between human rights and innovative medical technologies, complementary but potentially conflicting links.