La gestion des biens d'autrui

The management of other's possessions

• Auteur / Autrice : Quentin Prim
• Direction : Jean-Marie Plazy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 05/11/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Sophie Schiller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Plazy, Sophie Schiller, Rémy Libchaber, Estelle Naudin, Annie Chamoulaud-Trapiers, Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rémy Libchaber, Estelle Naudin

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Gestion

Droit des biens

Mots clés libres

Gestion

Biens

Propriété

Goods

Management

Property

Résumé

Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d’exercer des prérogatives sur les biens d’une autre : mandat, tutelle, administration légale, régimes matrimoniaux, mandat social, usufruit... Le but de cette thèse est de proposer une théorie générale comportant des principes communs à l’ensemble de ces outils. Cette entreprise nécessite de redéfinir les notions classiques du droit civil, et en particulier celle de propriété, réduite à un simple usage matériel, qu’il faut distinguer de la gestion, qui consiste en l’accomplissement d’actes juridiques ou matériels en vue de permettre cet usage. Cette conception permet de comprendre qu’une fois exclues les autres contraintes qui s’appliquent au gestionnaire, les prérogatives sur un bien ont pour finalité de satisfaire l’intérêt de son propriétaire. La comparaison avec le modèle du propriétaire individuel et seul gestionnaire de ses biens démontre que le droit positif met en œuvre des mécanismes permettant un contrôle accru de cette fonction. La théorie générale proposée, fondée sur ce constat, contient trois principes fondamentaux régissant les relations entre propriétaire et gestionnaire : la loyauté, la diligence et la prudence. Ils irriguent l’ensemble des normes que l’on retrouve dans les différents régimes de gestion. Ces principes s’atténuent dans les relations avec les tiers pour tenir compte de leur intérêt, ce qui nécessite de prévoir des mécanismes permettant d’assurer l’efficacité de la gestion et de garantir un certain équilibre.

There are many legal regimes allowing a person to exercise prerogatives over the property of another: authorization, guardianship, child’s management, marital regimes, corporate office, usufruct ... The aim of this thesis is to propose a general theory comprising common principles to all of these tools. This attempt requires redefining the classic notions of civil law, and in particular property, reduced to a simple material use, which must be distinguished from management, which consists of the performance of legal or material acts in order to allow this use. This conception makes it possible to understand that once the other limits applied to the manager are excluded, the prerogatives over a property are intended to satisfy the interest of its owner. The comparison with the model of the individual owner and sole manager of his property shows that positive law implements mechanisms allowing increased control of this function. The general theory proposed, based on this observation, contains three fundamental principles governing the relationship between owner and manager: loyalty, diligence and prudence. They feed into all the rules found in the various management regimes. These principles are attenuated in relationships with third parties to take account of their interests, which requires to create mechanisms to ensure effective management and to guarantee a balance.