Thèse soutenue

L’effectivité de la répression des infractions sexuelles en France et au Canada

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Sarah Koenig
Direction : Jean-Christophe Saint-PauMarie-Pierre Robert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 28/09/2021
Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université de Sherbrooke (Québec, Canada)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
Jury : Président / Présidente : Audrey Darsonville
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Saint-Pau, Marie-Pierre Robert, Audrey Darsonville, Dominique Bernier, Julie Desrosiers, Xavier Pin
Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Bernier

Résumé

FR  |  
EN

Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ces violences monopolisent le débat public tant par leur omniprésence que par l’incapacité du droit à les endiguer. Le Canada et la France se sont récemment mobilisés afin de donner une réponse juridique perfectionnée aux infractions sexuelles. Cette réponse prend la forme de diverses réformes ayant un double objet : le droit applicable aux infractions sexuelles d’une part, et les droits accordés aux victimes de telles violences d’autre part. Les réformes adoptées dans les deux pays visent une amélioration tripartite du droit pénal applicable aux infractions sexuelles. Les législateurs se sont ainsi attelés à une modification en profondeur du droit pénal de fond, du droit pénal de forme et des règles répressives applicables aux agressions sexuelles. Concernant le droit pénal de fond, les législateurs sont venus redéfinir les infractions sexuelles ainsi que leur élément constitutif afin d’élargir le champ d’application de la norme pénale. S’agissant du droit pénal de forme, les deux pays sont venus adapter les règles de preuve et de procédure aux spécificités des agressions sexuelles d’une part, et aux conséquences de telles agressions sur leur victime d’autre part. Enfin, la France et le Canada ont voulu mettre fin au règne de l’impunité en resserrant l’étau répressif sur les auteurs de violences sexuelles. Ces trois points d’amélioration ont été réalisée en intégrant un versant victimologique à la norme pénale. L’analyse du droit applicable se fera au regard de la théorie de l’effectivité de la norme afin de déterminer quelles sont les causes de l’écart entre le droit en théorie et le droit en pratique.