La transmission d'animaux à distance

Distance transmission of animals

• Auteur / Autrice : Sophie Duthoit-Lulov
• Direction : Fanny Vasseur-Lambry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 17/12/2021
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures (Douai, Nord) (1998-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fanny Vasseur-Lambry, Patrick Meunier, Fabien Marchadier, Gaëtan Guerlin, Olivier Clerc
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrick Meunier, Fabien Marchadier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Animaux -- Protection -- Droit

Animaux -- Industrie et commerce

Animaux -- Droit

Consentement (droit)

Animaux -- Transport

Traçabilité

Animaux -- Droits

Mots clés libres

Animal

Échange

Vente

Don

Parc zoologique

Traçabilité

Animal

Exchange

Trade

Donation

Zoo

Tracability

Résumé

Aujourd’hui, tout peut se trouver à distance : des biens, mais également un repas, un voyage et bien sûr des animaux. Pour certains animaux, comme ceux transmis entre les parcs zoologiques, la transmission à distance est la norme. Pour d’autres, comme ceux destinés à la compagnie, le phénomène est plus récent. Amplifié par la crise de la Covid-19, le nombre d’animaux transmis à distance n’a cessé d’augmenter réduisant l’animal à simple bien de consommation, et parfois même à une simple apparence. En prenant en considération les enjeux sanitaires et de bien-être animal engagés, mais également les trafics en découlant, il serait tentant d’interdire la transmission d’animaux à distance. Pourtant, ce ne sera pas la proposition ici faite. En effet, une telle interdiction générale et absolue irait à l’encontre des principes fondateurs du droit de l’Union européenne et notamment du principe de Marché intérieur et de libre circulation. Deuxièmement, une telle interdiction risquerait de ne pas faire diminuer le nombre d’animaux transmis à distance, mais de faire tout simplement basculer ces transmissions dans la clandestinité ou le marché noir, où plus aucun contrôle ne peut être exercé. Sera donc proposé un contrat sui generis visant à encadrer cette transmission à distance, afin de réduire son accès, par la professionnalisation des pollicitants, mais également par la responsabilisation des acquéreurs, dont certains seront reconnus inaptes ou interdits d’acquisition d’animaux à distance. Afin de contrôler tant l’application des règles proposées que de maîtriser les risques en termes de santé et de bien-être animal, une réelle traçabilité de tous les animaux et de leurs différents propriétaires ou détenteurs sera imposée en prérequis. Le contrat de transmission d’animaux à distance proposé se voudra sui generis et présentera plusieurs originalités, parmi lesquelles se démarquera l’obligation de réaliser un essai préalable des animaux transmis, au bénéfice tant du pollicitant que de l’acquéreur. Une fois la formation du contrat de transmission d’animaux à distance approfondie viendra l’étude des effets de ce dernier. Tout d’abord, seront étudiés les effets vis-à-vis des animaux transmis, à savoir la reconnaissance juridique indispensable de deux droits fondamentaux pour ces derniers : le droit à la vie et le droit au bien-être en cours de transport. Puis se posera la question des effets vis-à-vis des acquéreurs à distance. Ces effets se traduiront en pratique par la naissance d’obligations visant à responsabiliser fermement l’acquéreur à distance qui souhaiterait se séparer de l’animal acquis, pour des raisons non sérieuses. Enfin seront étudiés les effets du contrat de transmission d’animaux à distance vis-à-vis du pollicitant à distance. Ainsi, lorsque la requête de l’acquéreur visant à annuler la transmission à distance se fonde sur des motifs sérieux et justifiés, se posera la question des mécanismes possibles de restitution d’un animal, en respect de son bien-être, en cas d’acquisition à distance malheureuse. Seront ainsi traités des moyens curatifs de protéger l’animal victime d’une transmission malheureuse.

Today, anything can be remotely found: goods, but also a meal, holidays and of course animals. For some animals, distance transmission is the norm, such as those shipped between zoos. For others, the trend is more recent, like those destined to be companion animals. The Covid-19 crisis has increased the need for distance exchange and the amount of shipped animals has continue to grow, turning the animal into an item of consumption and sometimes even into an object of beauty. It would be tempting to prohibit distance transmission of animals when considering all the issues that can arise about animal health, animal welfare, and the increased of trafficking. Yet this is not the path suggested. Indeed, such a ban would infringe the EU founding principles and in particular the EU Common market and freedom of movement. Secondly, such a ban would not be to slowdown the distance transmission of animals for which there is a growing demand, but to inevitably bring distance transmission to clandestinity or to the black-market, where any form of control will be impossible. Will be therefore suggested a sui generis contract aimed at supervising this distance transmission of animals so as to reduce access to the process. This would be achieved by the professionalization of its actors, but also by the empowerment of acquirers, some of whom will be recognized as unfit or prohibited from acquiring animals at a distance. In order to control both the application of the proposed rules and to control the risks in terms of health and animal welfare, a complete traceability of all animals and their various owners or keepers will be required as a prerequisite. The proposed distance animal transmission contract is intended to be sui generis and will present several original features. Among them, there will be the obligation to carry out a preliminary trial of the animals transmitted, for the benefit of both the seller and the purchaser. Once formed, the effects of the distance transmission of animals’ contract will be studied. First of all, the effects on transmitted animals will be explained, namely the essential legal recognition of two fundamental rights for animals: the right to life and the right to welfare during transport. Then the question of the effects vis-à-vis remote acquirers will arise. In practice, these effects will result in the creation of obligations aimed at firmly empowering the remote purchaser who wishes to part with the acquired animal, for non-serious reasons. Finally, the effects of the distance transmission of animals ‘contract will be studied with respect to the distance seller. Thus, when the acquirer's request to cancel the distance transmission is based on serious and justified reasons in the event of an unfortunate distance acquisition, the question of the mechanisms for sending back an animal will be studied, while considering animal welfare. Curative means to protect the animal victim of an unfortunate transmission will thus be treated.