L'hésitation en droit des contrats : contribution à l'étude des situations d'attente en droit privé

Hesitation in contract law

• Auteur / Autrice : Gaëlle Gustan
• Direction : Georges Virassamy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/11/2021
• Etablissement(s) : Antilles
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martine Behar-Touchais, Stéphane Gerry-Vernieres, Alain Ghozi, Grégoire Loiseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Mots clés libres

Hésitation

Contrat

Décision

Consentement

Vice du consentement

Formation du contrat

Processus décisionnel

Hesitation

Contract

Decision

Consent

Defect of consent

Sign

Résumé

L’hésitation est intrinsèque à l’Homme. Hésitation et décision vont de pair. L’on peut même affirmer qu’hésitation, décision et droit des contrats sont indissociables. Pourtant, les deux premières dont l’impact est retentissant sur la vie contractuelle n’ont pas, jusqu’à présent, été formellement étudiées. Est-ce parce que ces deux notions se situent aux confins de la psychologie ?La volonté et le consentement ont été préférés à la décision sans qu’il ne se soit jamais posé la question de savoir comment le contractant passe de l’un à l’autre. Reste que, l’hésitation, temple des atermoiements et de la procrastination, semble, a priori, s’opposer à la sphère contractuelle, fondée sur la recherche constante de sécurité et de stabilité.L’hésitation se traduit en effet par un questionnement d’une part, et d’autre part, par un temps d’arrêt. Il s’agit d’une période d’indécision où tout est mis en suspens. La situation d’attente qui en découle est source de précarité et par suite, met à mal la sécurité juridique. De ce point de vue, l’hésitation revêt un aspect négatif indéniable. Néanmoins, elle n’est pas que tourments et est salvatrice en ce qu’elle permet la réflexion et la maturité de la décision. Il ne fait dès lors aucun doute que l’hésitation est nécessaire.Pourtant force est d’observer que l’hésitation a toujours existé en droit, singulièrement dans la matière contractuelle, mais uniquement en filigrane. L’on a organisé sa prévention et son traitement de façon erratique en voulant éradiquer ses causes. L’obligation d’information, l’essai, le droit de réflexion, la rétractation – légale et conventionnelle d’ailleurs – ont sont la preuve. Certains mécanismes sont anciens, d’autres sont apparus plus récemment. Cependant, les uns comme les autres répondaient à des besoins pratiques, en fonction de l’évolution du monde contractuel et de ses vicissitudes modernes.Nous nous sommes donc attachés à en faire un ensemble cohérent formant un droit à l’hésitation pour lequel existe un régime juridique – le droit de l’hésitation - visant à sécuriser la situation d’attente mais également son dénouement. Car finalement, c’est le dénouement du processus décisionnel, autrement dit la décision et non le consentement, qui donne véritablement naissance au contrat tel qu’il existera dans la vie contractuelle ou qui jette le contrat projeté aux oubliettes.Somme toute, cette étude a révélé le chaînon manquant permettant de mettre en cohérence les règles relatives à toute prise de décision dans la vie juridique : l’hésitation.

Hesitation is intrinsic to humans. Hesitation and decision go hand in hand. It can even be said that hesitation, decision and contract law are inseparable. However, the first two, which have a resounding impact on contractual life, have so far not been formally studied. Is it because these two notions lie on the borders of psychology ? Will and consent have been preferred to decision without ever questioning how the contractor passes from one to the other.Still, hesitation, temple of procrastination seems to oppose the contractual sphere, based on the constant search for security and stability. The hesitation translates into questioning on the one hand, and on the other hand, a time of downtime. This is a time of indecision where everything is on hold.The resulting waiting situation is a source of precariousness and therefore undermines legal certainty. From this point of view, hesitation has an undeniable negative aspect. However, it is not all torment and is saving in that it allows reflection and decision maturity. There is therefore no doubt that hesitation is necessary.However, it must be observed that hesitation has always existed in law, particularly in contractual matters, but only behind the scenes. Its prevention and treatment have been organized erratically in an attempt to eradicate its causes. The obligation to inform, the test, the right of reflection, the withdrawal - legal and conventional, moreover - are the proof. Some mechanisms are old, others have appeared more recently. But both met practical needs, depending on the evolution of the contractual world and its modern vicissitudes.We have therefore endeavored to make it a coherent whole forming a right to hesitation for which there is a legal regime - the right of hesitation - aimed at securing the waiting situation but also its outcome. Because ultimately, it is the outcome of the decision-making process, in other words the decision and not the consent, which truly gives birth to the contract as it will exist in contractual life or which throws the projected contract into oblivion.All in all, this study revealed the missing link allowing consistency in the rules relating to all decision-making in legal life : hesitation.