Analyse du processus de normalisation de l’audit en France

par Isabelle Fabioux

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Lionel Escaffre.

Soutenue le 14-01-2021

à Angers , dans le cadre de École doctorale Sciences économiques et sciences de gestion (Rennes) , en partenariat avec Groupe de recherche angevin en économie et management (équipe de recherche) et de Groupe de recherche angevin en économie et management (laboratoire) .

Le président du jury était Yves Mard.

Le jury était composé de Bernard Colasse.

Les rapporteurs étaient Nathalie Gonthier-Besacier, Cédric Lesage.

mots clés

• Normalisation
• Processus
• Audit légal
• Régulation
• Néo-institutionnalisme
• Audit financier -- Normes -- France
• Théorie néo-institutionnelle (sciences économiques et sociales)

Résumé

Notre recherche a pour objectif de contribuer à la compréhension du processus de normalisation de l’audit en France en faisant émerger ses caractéristiques. En combinant les approches sociologique et historique de la théorie néo- institutionnelle, notre démarche qualitative s’appuie sur une immersion participative, des entretiens et une étude documentaire. Les résultats issus de notre étude d’ensemble ont été corroborés et affinés par l’étude de cas du processus suivi par une norme d’exercice professionnel, la NEP 701 relative à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes des entités d’intérêt public. Ils sont synthétisés au travers d’un cadre d’analyse novateur que nous avons construit et qui conceptualise les attributs du processus français de normalisation de l’audit. Ce cadre identifie plusieurs sources normatives : les textes légaux et réglementaires, les normes internationales et la pratique de l’audit. Il met en lumière l’existence d’un processus-type d’élaboration, d’adoption et d’homologation des normes, faisant intervenir des acteurs qui associent une expertise plurielle et des sensibilités multiples. Certes technique, le processus apparaît multidimensionnel, mêlant convergence internationale et empreinte culturelle juridique. Suivant des conventions d’écriture, les normes d’audit françaises à valeur réglementaire non cent les principes à respecter par le commissaire aux comptes dans l’exercice de sa profession et contribuent à la qualité de l’audit. La recherche met ainsi en perspective les différentes facettes du processus de normalisation de l’audit.

mots clés

• Standard-Setting
• Process
• Statutory audit
• Regulation
• New institutionalism

Titre traduit

Analysis of the french auditing standard-setting process

Résumé

The aim of our research is to contribute to the understanding of the French auditing standard-setting process by highlighting its characteristics. We combined the sociological and historical approaches of neo-institutional theory, and our qualitative method is based on participatory immersion, interviews and documentary study. The results of our overall study have been corroborated and refined by a case study: the process followed by a professional practice standard called NEP 701 on the justification of assessments in the auditor’s reports on the financial statements of public interest entities. They are summarised through an innovative analytical framework that we have built, and which conceptualises the attributes of the French auditing standard-setting process. This framework identifies several standard setting sources: law and regulations, international standards and audit practice. It highlights the existence of a standardized process for developing, adopting and approving standards, which involves participants with plural expertise and multiple sensibilities. Although technical, the process appears to be multidimensional, combining international convergence and a cultural and legal layer. In accordance with writing conventions, French auditing standards with regulatory value set out the principles to be respected by the statutory auditor in the exercise of his profession and contribute to audit quality. The research thus puts into perspective the various aspects of the auditing standard-setting process.