L'harmonisation fiscale, gage de croissance du potentiel énergétique de la zone CEMAC

Tax harmonization, a guarantee for the growth of the energy potential of the CEMAC zone

• Auteur / Autrice : Synthia Ndjogobissa Lessebi
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Marie Masclet de Barbarin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Masclet de Barbarin, Georges A. Cavalier, Philippe Luppi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Georges A. Cavalier, Philippe Luppi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Politique fiscale

Développement économique

Afrique centrale

Politique énergétique

Mots clés libres

Fiscalité

Énergie

Cemac

Harmonisation

Ressources naturelles

Politique énergétique

Développement durable

Mobilisation de ressources fiscale

Intégration

Taxation

Energy

Cemac

Harmonization

Natural resources

Energy policy

Sustainable development

Fiscal resource mobilization

Integration

Résumé

Désigné par l’organisation des Nations unies (ONU) comme une priorité pour la décennie 2014-2024, l’accès à l’énergie est pour l’heure l’un des principaux enjeux des pays Africain. Cette situation est paradoxale, dans la mesure où, les pays de la CEMAC offrent un gisement considérable de potentiel et de ressources énergétique. Cependant, cette abondance trompeuse masque une très grande disparité de ressources et de sérieuses difficultés d’approvisionnement, en raison de l’absence de stratégies politiques et programmes appropriés au niveau communautaire. De plus, étant donné qu’il est difficile pour ces pays de soutenir des initiatives susceptibles de remettre en question leur souveraineté, le manque de coopération énergétique au sein de la CEMAC, continue d’accentuer le déficit énergétique qui le caractérise. Dès lors, lorsqu’on considère les défis énergétiques que la CEMAC a relevé, en matière d’optimisation de son potentiel énergétique, la question de l’importance de la communautarisation des politiques fiscales et le renforcement d’un droit de l’énergie au service du développement économique se pose avec une grande acuité. C’est en cela, que cette étude se donne pour ambition de mener une analyse rétrospective de l’harmonisation fiscale en Afrique centrale, d’en apprécier les avancés, tout en faisant ressortir les faiblesses, afin de définir les leviers d’action qui renforcerons la stabilité, la croissance du potentiel énergétique des États membres, pour lutter contre la disette énergétique, la pollution et améliorer le bien-être des populations

Designated by the United Nations (UN) as a priority for the decade 2014-2024, access to energy is currently one of the main challenges for African countries. This situation is paradoxical, insofar as the CEMAC countries offer a considerable source of potential and energy resources. However, this deceptive abundance masks a huge disparity in resources and serious supply difficulties, due to the lack of appropriate policy strategies and programs at the community level. Moreover, since it is difficult for these countries to support initiatives that could challenge their sovereignty, the lack of energy cooperation within CEMAC continues to accentuate the energy deficit that characterizes it. Also affected to varying degrees by the fall in oil prices and the Covid-19 health crisis, the CEMAC countries are experiencing budgetary and external imbalances. Therefore, when we consider the energy challenges that CEMAC has taken up in terms of optimizing its energy potential, the question of the importance of communalization of fiscal policies and the strengthening of an energy law at the service of economic development arises with great acuity. It is for this reason that this study aims to conduct a retrospective analysis of tax harmonization in Central Africa, to assess the progress made, while highlighting the weaknesses, in order to define the levers of action that will strengthen the stability and growth of the energy potential of member states, to fight against energy shortages, pollution and improve the well-being of populations