L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel : réflexions à partir des tensions entre référendum et État de droit

The indeterminacy of the people's status in constitutional law : reflexions based on the tensions between referendum and the rule of law

• Auteur / Autrice : Mathias Revon
• Direction : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Patrick Taillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, Michel Hottelier, Idris Fassassi, Louis-Philippe Lampron, Aurélie Duffy-Meunier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Michel Hottelier, Idris Fassassi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libéralisme

Peuple

Droit constitutionnel

Référendum

Démocratie directe

Primauté du droit

Mots clés libres

Démocratie libérale

Souveraineté

Référendum

Peuple

État de droit

Droits fondamentaux

Justice constitutionnelle

Liberal democracy

Sovereignty

Referendum

People

Rule of law

Fundamental rights

Constitutional justice

Résumé

À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d’une démocratie libérale. D’une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. D’autre part, l’État de droit, qui s’est considérablement développé au XXe siècle, impose de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s’y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité. La thèse soutenue est qu’une telle coexistence est possible, parce qu’il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s’agit de démontrer qu’au sein d’une démocratie libérale, le peuple n’est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l’incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l’incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu’à l’occasion d’un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l’État de droit. Ce type de scrutin est au cœur de la démonstration et sera appréhendé à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l’indétermination et, ce faisant, de rompre l’équilibre sur lequel repose la démocratie libérale

Like the ''Schrödinger's cat'' experiment, which highlights the paradoxical situation in which a subject is simultaneously in two incompatible states, two statuses of the people coexist within a liberal democracy. On the one hand, the sovereignty of the people is the theoretical basis on which liberal democracy has been shaped. On the other hand, the rule of law, which has developed considerably since the 20th century, imposes certain limits on political power. This presupposes that the people are also subject to them. Such a situation seems paradoxical, since it implies that the people are both sovereign and limited. The thesis is that such coexistence is possible because there is an indeterminacy of the status of the people. In other words, it is to demonstrate that in a liberal democracy, the people are neither sovereign nor limited, but potentially both. Consequently, the incompatibility between the sovereignty of the people and the rule of law remains, but it is kept in abeyance. In this framework, which we shall describe as a dilatory compromise, complex relations made up of tensions and complementarities can develop between democracy and liberalism. However, this indeterminacy has its limits. Indeed, the underlying incompatibility may be revealed when, on the occasion of a referendum, the will expressed by the people appears potentially contrary to the rule of law. Polls that provoke such tensions are at the heart of the demonstration and will be apprehended through the concept of illiberal referendum. The latter has the consequence of removing indeterminacy and, in so doing, of breaking the balance on which liberal democracy rests