Thèse soutenue

Le contenu du contrat à l'épreuve des choses incorporelles : étude de la représentation doctrinale d'un problème

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Oum El Kheir Aberrou
Direction : Frédéric Rouvière
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 13/12/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de théorie du droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Examinateurs / Examinatrices : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Mélanie Painchaux, Jean-Philippe Tricoire
Rapporteurs / Rapporteuses : Mélanie Painchaux

Mots clés

FR  |  
EN

Résumé

FR  |  
EN

Le contenu du contrat, tel qu'envisagé par la doctrine corporaliste, ne se prête pas à la détermination des choses incorporelles. Pire, plus la dématérialisation des choses s'impose, plus l'emprise de la chose corporelle est tenace. La détermination de l'objet de l'obligation est ainsi calquée sur le modèle du contrat portant sur un bien corporel. Inévitablement, le contenu du contrat est restreint. Ses utilités autres que celles relevant de l'utilité normale de la chose passent inaperçues. Il y a donc peu de place pour les choses incorporelles. Tout au plus sont-elles assimilées à une chose corporelle par leur incorporation dans un support corporel. Or le propre du contenu du contrat est de contenir également des éléments incorporels comme le but d'utilité, constituant la clé de voûte l'opération contractuelle visée par les parties. Il paraît donc nécessaire de repenser le concept de "chose" en l'élargissant à l'immatériel. L'élargissement est possible grâce à la réforme qui évoque désormais la "prestation" à la place de la "chose" et incite à la détermination d'une "opération contractuelle" d'ensemble. Ceci permettant de surmonter l'écueil de la détermination du contenu du contrat en présence de choses incorporelles et de les définir pour elles-mêmes au lieu de les réduire à leur substrat corporel