Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Research on transparency in public finances law

• Auteur / Autrice : Émilien Goguel-Mazet
• Direction : Éric Oliva
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Albert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Albert, Anne Levade, Michel Bouvier, Caroline Chamard-Heim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Michel Bouvier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt -- Recouvrement

Consentement (droit)

Transparence politique

Transparence (droit)

Finances publiques -- Droit

Mots clés libres

Transparence

Droit des finances publiques

Pouvoir financier

État

Démocratie

Consentement

Rationalité

Gouvernance

Transparency

Public finances

Budgetary power

Fiscal law

State

Democracy

Consent

Rationality

Governance

Résumé

La transparence est une préoccupation toujours plus croissante dans nos sociétés. Cet essor du thème se constate dans l’ensemble des domaines du droit. Dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci d’assurer le respect du consentement de l’impôt, pierre angulaire de l’élaboration d’un droit budgétaire et d’essor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière. Cette monographie se propose donc d’étudier le caractère principiel de la transparence pour le droit des finances publiques. Elle s’attache ainsi, dans le respect d’une méthode conceptuelle, à analyser le caractère premier de la transparence dans le droit des finances publiques. Cela revient à apprécier d’une part le caractère instituant de la transparence, c’est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier. Cela revient, en outre, à analyser son caractère institué pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l’exercice du pouvoir financier. La transparence des finances publiques sera ainsi abordée comme un objet de savoir au cœur de la dévolution et de la répartition du pouvoir financier, ce qui confère le dynamisme et le caractère évolutif de la discipline

Transparency is a growing concern in today's society. This development of the theme can be seen in all areas of the law. In the field of public finances, many authors have referred to transparency as a democratic requirement that would respond to the concern to ensure respect for the consent to taxation, a cornerstone of the development of budgetary law and of the growth of parliamentarianism. Although the centrality of transparency in public finances is widely acknowledged, few works have dealt with the relationship between this notion and the subject. This monograph therefore proposes to study the principled nature of transparency for public finances. It thus endeavours, in accordance with a conceptual method, to analyse the primary character of transparency in public finances. This means, on the one hand, assessing the constitutive character of transparency, i.e. its capacity to establish and structure public finances. It also means analysing its instituted character for public finances, finding the foundations of its emergence and development in the purposes pursued by this subject: the exercise of budgetary power. The transparency of public finances will thus be approached as an object of knowledge at the heart of the devolution and distribution of budgetary power, which bestows on this subject its dynamism and its evolutionary character to this subject