Le transfert des concepts socio-politiques dans le droit : le cas du genre

The transfer of socio-political concepts into law : the case of gender

• Auteur / Autrice : Pierre Michel
• Direction : Frédéric Rouvière, Hélène Thomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de théorie du droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Adeline Gouttenoire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Adeline Gouttenoire, Anne-Marie Leroyer, Stéphanie Hennette-Vauchez, Isabelle Rorive
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne-Marie Leroyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études sur le genre

Droit -- Philosophie

Mots clés libres

Théorie du droit

Catégorie juridique

Sexe

Genre

Régimes juridiques sexospécifiques

Legal theory

Legal category

Sex

Gender

Gendered legal regimes

Résumé

Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. En ce sens, le droit n’a jamais été hermétique au genre, car ce dernier est en partie le fruit d’une production juridique. L’incapacité juridique des femmes, l’indisponibilité de la mention de sexe à l’état civil ou encore l’exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des mœurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQ, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Ainsi, le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque : le droit neutralise la dimension politique et militante du genre pour le conformer à l’essence formelle du droit tandis que le genre neutralise la dimension sexuée du droit afin de rendre effective l’égalité entre les personnes. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus

For a long time, this concept, like the studies devoted to it, frequently arouses mistrust or even distrust among jurists. However, gender is a particularly relevant tool for understanding the foundations and mechanisms of legal rules that allow for the differentiation of persons according to sexual attributes. In this sense, the law has never been gender-blind, as gender is partly the result of legal production. The legal incapacity of women, the unavailability of the mention of sex in civil status or the heterosexual exclusivity of marriage were markers of the implicit presence of gender in the legal world. However, with the liberalisation of morals and under pressure from feminist and LGBTQ struggles, the law has undergone profound changes as part of a general movement to erase legal distinctions between the sexes, sexualities and gendered identities. Thus, the concept of gender has become the ad hoc legal instrument for understanding the gendered architecture of the law, but also for aiming to recast it. In the face of this intertwining of law and gender, the study reveals their mutual influences, which manifest themselves mainly in a reciprocal neutralisation: law neutralises the political and activist dimension of gender in order to conform it to the formal essence of law, while gender neutralises the gendered dimension of law in order to make equality between persons effective. Ultimately, the study of the legal transposition of gender is an opportunity for a general reflection on the unthinking and unspoken aspects of the law in its gendered categorisation of individuals