L'Église devant les juridictions pénales

The Church before criminal courts

• Auteur / Autrice : Annabelle Coulibaley Bony Thecoulah
• Direction : Geneviève Casile-Hugues, Olivier Tholozan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 27/11/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé (Marseille)
• Jury : Président / Présidente : Gaëtan Di Marino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gaëtan Di Marino, Laurent Reverso, Guillaume Champy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Reverso, Guillaume Champy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hauriou, Maurice (1856-1929)

Complicité (droit pénal)

Église et société -- Église catholique

Christianisme et justice

Prêtres pédophiles

Peines

Église catholique -- Clergé

Mots clés libres

Imputation

Église-Institution

Complicité sacerdotale

Maurice Hauriou

Mobilisation intra-écclésiale

Élite romaine

Imputation

Church-Institution

Priestly complicity

Maurice Hauriou

Intraecclesial mobilization

Roman elite

Résumé

Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

The very title of “The Church before the Criminal Courts” cannot shock, nor surprise even among non-lawyers. It is the fruit of the meeting of two phenomena: the context of the massive unveiling of sexual abuse of minors attributed to members of the clergy on the one hand, and the “global and communal reaction” of a victimized society appalled by the unsuspected scope of these scandals. These details, which mention violations of the penal norm, call into question the repressive function and the expressive value of the latter in order to bring a response other than the one delivered by the different media serials, to these cases which aggregate the public scene. When the media soap opera is coupled with a judicial soap opera, as in the infamous Preynat-Barbarin case, now definitively judged by our "profane" justice system, the singular role of the ecclesiastical power up to the Vatican must also be posed. The methodology of this doctoral work has brought to light a contemporary theoretical issue: a conceptualization of the Church in private law thanks to the tools bequeathed by legal science. Starting from the framework of an institutional analysis thanks to a "revelator", the theory of the institution of Dean Maurice Hauriou, was transcended in the examination of its functional manifestations. To pose the hypothesis of a Church susceptible of imputation was then the occasion to verify if the latter, which perceives itself as "out of this world", benefits or not from a differentiated treatment in the "earthly realities" of the French courts