Thèse soutenue

Le juge administratif et le contentieux des élections politiques en Afrique noire francophone : étude comparative entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire

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Auteur / Autrice : Wendyam Yougbare
Direction : Urbain Ngampio
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 10/12/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Pontier
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Ndeye Madjiguène Faye Diagne, Romain Rambaud, Virginie Donier
Rapporteurs / Rapporteuses : Ndeye Madjiguène Faye Diagne, Romain Rambaud

Résumé

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Depuis l'adoption du cadre politique de reconstruction post-conflit en Afrique en 2005, l'un des objectifs stratégiques clés de l'Union Africaine est de promouvoir et renforcer l'émergence d'une société africaine bâtie sur les principes de l'État de droit, de bonne gouvernance et de sécurité humaine. Ce qui implique au préalable, dans le respect de la souveraineté nationale et de son détenteur qu'est le peuple, l'exerçant par la voie de représentant, de réguler selon des règles démocratiques les modalités devant permettre de rendre effectives cette expression populaire. En Afrique noire francophone, les élections sont parfois le nid de conflits préélectoraux et post-électoraux tant pour les élections locales que nationales. Pour garantir la sincérité des élections et le plein exercice du droit de vote en toute transparence pour des scrutins apaisés, il revient particulièrement au juge électoral, en l'occurrence le juge administratif qui connait du contentieux des élections locales, de veiller à la bonne application de la loi électorale. D’autant plus qu’il intervient parfois dans le contentieux des élections nationales et référendaires, si l’on s’appuie sur les exemples burkinabè et ivoirien, qui relève à priori du juge constitutionnel. Toutefois, face aux prérogatives accrues des juridictions constitutionnelles africaines et au risque que soulève leur office quand leurs décisions dévoient les principes démocratiques, il convient de repenser la justice électorale et réfléchir à un rééquilibrage des compétences du juge électoral. Passant par un renforcement des pouvoirs du juge administratif pour un renforcement du processus démocratique africain