Perspectives transatlantiques sur le principe de proportionnalité en matière de liberté religieuse : les États-Unis et la Cour européenne des droits de l'homme

Transatlantic perspectives on proportionality in religious liberty cases : the United States and the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Gregory Mose
• Direction : Blandine Chélini-Pont, Markus Kotzur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Universität Hamburg
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-...)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Serge Renoux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Serge Renoux, Kirsten Schmalenbach, Andrew Koppelman, Stefan Oeter
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Kirsten Schmalenbach, Andrew Koppelman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Liberté religieuse

Liberté religieuse (droit européen)

Religion en milieu de travail

Conflits de droits fondamentaux

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit comparé

Droits de l’homme

Liberté de religion

Laïcité

Constitutional law

Comparative law

Human rights

Freedom of religion

Secularism

Résumé

Cette thèse entend comprendre comment les cours arrivent à régler les conflits entre des droits fondamentaux en comparant des cas impliquant la liberté de religion sur le lieu de travail au sein de deux systèmes juridiques distincts : les cours fédérales américaines et la Cour européenne des droits de l'homme (la "CEDH"). D’abord elle classe les arrêts selon le contexte et l'objet des affaires, puis explore ce même corpus en analysant les méthodologies utilisées. L’objectif est de mettre en contraste différentes approches afin de dévoiler les méthodes distinctes de mise en balance des intérêts. On trouve que, l’identité de l'employeur, surtout s’il s’agit d’une organisation religieuse, est un facteur déterminant pour chaque juridiction. Mais ce sont principalement les différences méthodologiques qui ont un impact significatif sur les évaluations des conflits impliquant la religion. D’abord, le système d'examen par paliers utilisé aux États-Unis est primordial dans la détermination des résultats, tant que chaque étape du processus agit comme un seuil potentiellement déterminant. Les cours états-uniens évitent soigneusement une « mise en équilibre » holistique des intérêts. En revanche, la CEDH procède à une mise en balance holistique. S'il en résulte qu’auprès de la CEDH, les intérêts religieux ne l'emportent pas souvent, la proportionnalité offre à la Cour la souplesse nécessaire pour prendre en compte les droits et intérêts concurrents. La comparaison suggère enfin que les approches centrées sur les conflits de droits sont déterminantes pour comprendre les différences dans la protection de la liberté religieuse. En bref, la méthodologie l'emporte sur l'idéologie

The object of this thesis is to better understand how courts make choose between incommensurate values by comparing the cases involving religious freedom in the workplace in two distinct legal environments: the federal appeals courts of the United States and the European Court of Human Rights (the “ECtHR”). The study first explores the cases categorized by the context and subject matter of the cases, and then explores the same body of cases by breaking down the methodologies used into a series of common inquiries. The purpose of this form of analysis is to contrast the two approaches and shed light on the role that balancing methods play in delivering outcomes. The study finds that while cases do not differ vastly when compared in terms of the subject matter of the dispute, the nature of the employer has been more decisive as a difference between the two jurisdictions. However, the most explanatory factor in distinguishing the approaches and outcomes of the two course is the choice of balancing methodology. Firstly, the US system of tiered review is fundamental in determining outcomes because each step acts as a potentially decisive threshold. US courts studiously avoid a holistic balancing of interests. In contrast, the ECtHR uses more holistic balancing. While the result is that religious interests do not win as often in the ECtHR, proportionality allows the Court the flexibility to take greater care of competing rights and interests. The comparison suggests that it is the courts’ respective attitudes towards balancing that are the most explanatory in understanding the differences in religious freedom protections. Methodology, in short, trumps ideology