Perspectives transatlantiques sur le principe de proportionnalité en matière de liberté religieuse : les États-Unis et la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur / Autrice : | Gregory Mose |
Direction : | Blandine Chélini-Pont, Markus Kotzur |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 13/12/2021 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille en cotutelle avec Universität Hamburg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-...) |
Jury : | Président / Présidente : Thierry Serge Renoux |
Examinateurs / Examinatrices : Thierry Serge Renoux, Kirsten Schmalenbach, Andrew Koppelman, Stefan Oeter | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Kirsten Schmalenbach, Andrew Koppelman |
Résumé
Cette thèse entend comprendre comment les cours arrivent à régler les conflits entre des droits fondamentaux en comparant des cas impliquant la liberté de religion sur le lieu de travail au sein de deux systèmes juridiques distincts : les cours fédérales américaines et la Cour européenne des droits de l'homme (la "CEDH"). D’abord elle classe les arrêts selon le contexte et l'objet des affaires, puis explore ce même corpus en analysant les méthodologies utilisées. L’objectif est de mettre en contraste différentes approches afin de dévoiler les méthodes distinctes de mise en balance des intérêts. On trouve que, l’identité de l'employeur, surtout s’il s’agit d’une organisation religieuse, est un facteur déterminant pour chaque juridiction. Mais ce sont principalement les différences méthodologiques qui ont un impact significatif sur les évaluations des conflits impliquant la religion. D’abord, le système d'examen par paliers utilisé aux États-Unis est primordial dans la détermination des résultats, tant que chaque étape du processus agit comme un seuil potentiellement déterminant. Les cours états-uniens évitent soigneusement une « mise en équilibre » holistique des intérêts. En revanche, la CEDH procède à une mise en balance holistique. S'il en résulte qu’auprès de la CEDH, les intérêts religieux ne l'emportent pas souvent, la proportionnalité offre à la Cour la souplesse nécessaire pour prendre en compte les droits et intérêts concurrents. La comparaison suggère enfin que les approches centrées sur les conflits de droits sont déterminantes pour comprendre les différences dans la protection de la liberté religieuse. En bref, la méthodologie l'emporte sur l'idéologie