Le prélèvement à la source des impôts sur les revenus

Withholding tax on income

• Auteur / Autrice : Gabrielle Pantalacci
• Direction : Céline Viessant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Négrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Négrin, Sébastien Kott, Vincent Dussart, Marc Wolf
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Kott, Vincent Dussart

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Impôt -- Recouvrement

Retenue à la source (impôt)

France

Impôt sur le revenu

Mots clés libres

Impôt

Recouvrement

Personnes physiques

Prélèvement à la source

Justice fiscale

Income tax

Dual income tax

Résumé

Le sujet de cette étude porte sur le prélèvement à la source des impôts sur les revenus. Il nécessite de s’intéresser à l’ensemble des impositions touchant les revenus des personnes physiques, à savoir l’impôt sur le revenu et les impôts sociaux. Ces impositions se caractérisent par une véritable complexité, un manque de cohérence et de lisibilité, résultat d’un empilement de plusieurs dispositifs. La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mise en place en janvier 2019 devait être une mesure de simplification. Son importance majeure était d’assurer une stabilisation sociale et économique grâce à un ajustement immédiat de l’impôt aux revenus perçus par les contribuables. Or, elle a totalement ignoré les réelles mesures de simplification qui auraient pû être apportées. Le taux de la retenue à la source ne s’adapte qu’avec retard aux évolutions du revenu, en raison des principes et des règles dérogatoires régissant le système d’imposition. Le calcul de l’impôt est devenu totalement incompréhensible, créant une confusion évidente pour le contribuable quant à l’évaluation de son impôt. Cependant, l’intérêt de cette étude est de démontrer que ce mode de recouvrement peut constituer la première étape d’une simplification des impositions des revenus des personnes physiques

The topic of this study relates to the withholding tax on income. This requires an examination of all taxes affecting the income of individuals, namely income tax and social taxes. These taxes are characterized by a real complexity, a lack of coherence and readability, resulting from the stacking up of several systems. The reform of the withholding tax on income implemented in January 2019 was supposed to be a simplification measure. Its major importance was to ensure social and economic stabilization through an immediate adjustment of the tax to the income received by taxpayers. However, it totally ignored the real simplification measures that could have been brought. The rate of the withholding tax is only adapted with a certain delay to changes in income, due to the principles and derogatory rules governing the taxation system. The calculation of the tax has become totally incomprehensible, creating obvious confusion for the taxpayer as to how to assess their tax. However, the aim of this study is to demonstrate that this method of collection can be the first step towards simplifying personal income taxation