Le prélèvement à la source des impôts sur les revenus
Auteur / Autrice : | Gabrielle Pantalacci |
Direction : | Céline Viessant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 06/12/2021 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Olivier Négrin |
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Négrin, Sébastien Kott, Vincent Dussart, Marc Wolf | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Kott, Vincent Dussart |
Mots clés
Résumé
Le sujet de cette étude porte sur le prélèvement à la source des impôts sur les revenus. Il nécessite de s’intéresser à l’ensemble des impositions touchant les revenus des personnes physiques, à savoir l’impôt sur le revenu et les impôts sociaux. Ces impositions se caractérisent par une véritable complexité, un manque de cohérence et de lisibilité, résultat d’un empilement de plusieurs dispositifs. La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mise en place en janvier 2019 devait être une mesure de simplification. Son importance majeure était d’assurer une stabilisation sociale et économique grâce à un ajustement immédiat de l’impôt aux revenus perçus par les contribuables. Or, elle a totalement ignoré les réelles mesures de simplification qui auraient pû être apportées. Le taux de la retenue à la source ne s’adapte qu’avec retard aux évolutions du revenu, en raison des principes et des règles dérogatoires régissant le système d’imposition. Le calcul de l’impôt est devenu totalement incompréhensible, créant une confusion évidente pour le contribuable quant à l’évaluation de son impôt. Cependant, l’intérêt de cette étude est de démontrer que ce mode de recouvrement peut constituer la première étape d’une simplification des impositions des revenus des personnes physiques