Thèse soutenue

Les droits des communautés de pêcheurs vis-à-vis le droit brésilien des aires marines protégées

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Auteur / Autrice : Fernanda Castelo Branco Araujo
Direction : Marie-Pierre LanfranchiCarina Costa de Oliveira
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 10/11/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Universidade de Brasília
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Sandrine Maljean-Dubois
Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Maljean-Dubois, Tarin Cristino Frota Mont'alverne, Laurent Fonbaustier, Gabriela Garcia Batista Lima Moraes
Rapporteurs / Rapporteuses : Tarin Cristino Frota Mont'alverne, Laurent Fonbaustier

Résumé

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Les aires marines protégées (AMP) sont des institutions juridiques qui visent à conserver la biodiversité marine en conditionnant l'accès et l'utilisation de certains territoires et des ressources naturelles qu'ils contiennent. Dans le cadre des actions visant à atteindre cet objectif, les États sont tenus de protéger la diversité socioculturelle en respectant, préservant, maintenant et adaptant les connaissances et les pratiques des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation. Ce groupe comprend les communautés de pêche dites traditionnelles (CPT), dont l'utilisation et la gestion des ressources halieutiques les distinguent des autres segments de la société et justifie un traitement juridique particulier. Compte tenu de la variété des normes qu'une aire protégée peut articuler, cette thèse vise à évaluer les implications juridiques de la création et de la mise en œuvre des zones marines protégées sur les droits des CPT au Brésil. En utilisant une méthode qui privilégie la reconnaissance de l'enchevêtrement des sources normatives impliquées, on présente d'abord les fragilités du traitement juridique accordé aux CPT, que ce soit en raison de la protection insuffisante offerte par les AMP en général, ou en raison des régimes juridiques spécifiques établis par les catégories d'AMP qui affectent le plus ces communautés. Ensuite, l'attention se porte sur les possibilités normatives de les éviter, de les atténuer ou de les surmonter, en explorant les ouvertures juridiques révélées par des cas représentatifs de pratiques normatives conciliatoires et l'étude du cheminement et de la délimitation, sur le plan juridique, du concept d'approche écosystémique