L’accès à la citoyenneté française des indigènes de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Équatoriale Française sous la Troisième République (1870-1939)

Access to the French citizenship of the indigenes of French West Africa and Equatorial Africa under the Third Republic (1870-1939)

• Auteur / Autrice : Sarah Rahouadj
• Direction : Éric Gasparini, Christian Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 29/11/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Éric de Mari
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric de Mari, Sébastien Le Gal, Éric Gojosso, Isabelle Merle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Le Gal, Éric Gojosso

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1870-1940 (3e République)

Colonies françaises -- Afrique

France

Colonies -- Droit

Afrique-Équatoriale française

Afrique Occidentale française

Citoyenneté

Autochtones

Mots clés libres

Droit colonial

Indigènes

AOF

AEF

Citoyenneté

Troisième République

Empire colonial

Résumé

Le second empire colonial et la colonisation par la France de l’Afrique subsaharienne coïncident presque parfaitement avec la Troisième République à qui s'est posée la question du statut juridique qu’elle devait assigner à ces populations placées sous sa domination. La France a alors créé un statut juridique sur mesure pour les indigènes de ses colonies. Toutefois, ce dernier n’a pas été totalement hermétique à celui des français de la métropole et des colons puisque la puissance coloniale française a entr’ouvert la porte de la communauté des citoyens pour ses indigènes. Nous avons pu formuler un état des lieux de l’accession à la citoyenneté en AOF et en AEF entre 1870 et 1939. La spécificité de cet accès repose sur deux critères qui ont largement différencié les indigènes noirs de ceux du reste de l’Empire. Tout d’abord, leur couleur de peau a constitué une barrière s’appuyant sur des postulats scientifiques. En second lieu, la religion, la culture et les moeurs d’Afrique subsaharienne, bien que multiples, ont constitués pour l’Administration coloniale autant de facteurs empêchant le rapprochement des civilisations. L’accession à la citoyenneté supposait alors l’abandon d’une partie de cette culture indigène et l’adoption pour le postulant de la civilisation et du mode de vie occidental. Néanmoins, la procédure administrative compliquée et discrétionnaire de l’Administration coloniale ne permettra pas l’accès massif des indigènes à la qualité de citoyen. l’accès à la citoyenneté des indigènes noirs éclaire plusieurs aspects de la place qu’ont occupé les indigènes sujets français noirs dans l’histoire du droit colonial français

The Second Colonial Empire and the colonization of sub-Saharan Africa by France coincided almost perfectly with the Third Republic. This Republic therefore raised the question of the legal status it should assign to these new populations placed under its domination. France then created a tailor-made legal status for the natives of its colonies. However, this status was not totally sealed off from that of the French of the metropolis and the colonists, since the French colonial power opened the door to the community of citizens for its indigenous people. The specificity of access to citizenship in AOF and AEF is based on two criteria that largely differentiated the black natives from those of the rest of the Empire. First, their skin color constituted a barrier made up of scientific postulates. Secondly, the religion, culture and mores of sub-Saharan Africa, although multiple, constituted for the colonial administration as many factors preventing the rapprochement of civilizations. Accession to citizenship implied the abandonment of part of the indigenous culture and the adoption of the Western civilization and way of life. Nevertheless, the complicated and discretionary administrative procedure of the colonial administration did not allow massive access to citizenship for the natives. Whether it was a failed attempt or a design of the colonial power, the access to citizenship of indigenous blacks sheds light on several aspects of the place that indigenous black French subjects have occupied in the history of French colonial law