Le réexamen en procédure pénale

Reexamination in criminal procedure

• Auteur / Autrice : Caroline Teuma
• Direction : Sylvie Cimamonti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Muriel Giacopelli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Muriel Giacopelli, Virginie Peltier, Cédric Ribeyre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Virginie Peltier, Cédric Ribeyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Procédure pénale

Nouveaux procès

Voies de recours

Mots clés libres

Réexamen

Révision

Réouverture de la procédure

Réouverture de l’instruction

Rabat d’arrêt

Relèvement

Mainlevée

Mise en liberté

Autorité de la chose jugée

Autorité de la chose décidée

Recours

Voie de recours

Proportionnalité

Droits fondamentaux.

Reexamination

Review

Reopening of the proceeding

Reopening of the preliminary investigation

Release

Authority of court’s decision (res judicata)

Authority of administration’s decision

Remedy

Proportionality

Fundamental rights

Résumé

Traditionnellement, le réexamen désigne la reprise de l’étude d’une question dans la perspective d’une modification éventuelle de la solution apportée. Le droit positif laisse d’ailleurs apparaître qu’en dehors des voies de recours usuelles que sont l’appel et le pourvoi en cassation dans l’intérêt des parties, de nombreux procédés entraînent la réalisation d’une nouvelle appréciation d’une situation qui avait déjà été examinée et pour laquelle une réponse avait été donnée. Il en est ainsi du pourvoi en révision ou du réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais une telle possibilité se concrétise également lorsqu’il s’agit de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen, de statuer sur sa mise en liberté, ou encore de relever une sanction pénale ou une modalité d’exécution de peine prononcée à l’encontre de la personne condamnée. L’objet de la thèse est de déterminer s’il existe un concept de réexamen, spécifiquement en procédure pénale où s’en concentrent les principales manifestations. L’étude propose une typologie du réexamen en deux catégories : le réexamen-réouverture qui entraîne la réouverture de la procédure juridictionnelle censée être définitivement clôturée, et le réexamen-réadaptation qui engendre l’appréciation régulière d’une situation précédemment examinée en vue d’ajuster la réponse apportée aux éventuelles évolutions constatées. L’étude s’attache à démontrer que le réexamen, sous ces deux formes, constitue un recours particulier qui tend à protéger les droits fondamentaux. Cette fonction caractéristique du réexamen participe grandement à l’originalité du mécanisme et pourrait encore être étendue

Traditionally, reexamination means the revival consideration of an issue with the prospect of a possible change in the solution. Besides, the positive law reveals that apart from the usual judicial remedies of appeal and cassation in the interest of the parties, many procedures lead to a new assessment of a situation which had already been examined and for which an answer had been given. This is the case with an appeal for revision or a reexamination following a judgment of the European Court of Human Rights, but such a possibility also arises when it comes to prolonging the pre-trial detention of the person, to rule on his release, or to reduce or remove a penal sanction or an execution modality of a sentence pronounced against the convicted person. The object of the thesis is to determine whether there is a concept of reexamination, specifically in criminal procedure where the main manifestations are concentrated. The study proposes a typology of reexamination comprising two categories: the reexamination-reopening which entails the reopening of the judicial proceedings supposed to be definitively closed, and the reexamination-readjustment which generates the regular assessment of a situation previously examined in order to adjust the response to the potential changes observed. The study seeks to demonstrate that reexamination, in its two forms, constitutes a specific remedy which protects fundamental rights. This characteristic function of the reexamination greatly contributes to originality of the mechanism and could be further extended