Thèse soutenue

La lutte contre la contrefaçon de masse sur internet

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Auteur / Autrice : Sarah Soilihi
Direction : Gilles Mathieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 29/10/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Mostefa Maouene, Olivier Sautel, Marie-Christine Sordino
Rapporteur / Rapporteuse : Mostefa Maouene, Olivier Sautel

Résumé

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Encore trop souvent banalisée, la contrefaçon en ligne menace actuellement la santé et la sécurité des populations, l’économie mondiale ou encore la paix et la stabilité des nations. Face à ce constat, il est nécessaire de s’interroger sur les moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de masse sur internet. Ainsi, notre étude a pour objectif de démontrer que la lutte contre la massification de ce phénomène ne pourra être efficace que si des stratégies et des dispositifs multiples, visant à agir sur les causes et les effets de la contrefaçon sur internet, sont simultanément mis en place. En ce sens, il faudra nécessairement impliquer plus efficacement toutes les forces en présence (législateurs, autorités européennes et internationales, douanes, services de police et de gendarmerie, magistrats, intermédiaires [de vente, de transports, de paiement, d’accès à internet, etc.]) afin de juguler les diffusions contrefaisantes d’un côté et affaiblir économiquement les contrefacteurs de l’autre. Enfin, l’accompagnement et la sensibilisation du dernier maillon de la chaîne, le consommateur, sont également essentiels pour un résultat optimal. C’est en effet de cette manière que la lutte contre la contrefaçon de masse sur internet deviendra progressivement l’affaire de tous