La lutte contre la contrefaçon de masse sur internet

The fight against large-scale counterfeiting on the Internet

• Auteur / Autrice : Sarah Soilihi
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Mostefa Maouene, Olivier Sautel, Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mostefa Maouene, Olivier Sautel

Mots clés

Mots clés contrôlés

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Droit d'auteur -- Internet

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Résumé

Encore trop souvent banalisée, la contrefaçon en ligne menace actuellement la santé et la sécurité des populations, l’économie mondiale ou encore la paix et la stabilité des nations. Face à ce constat, il est nécessaire de s’interroger sur les moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de masse sur internet. Ainsi, notre étude a pour objectif de démontrer que la lutte contre la massification de ce phénomène ne pourra être efficace que si des stratégies et des dispositifs multiples, visant à agir sur les causes et les effets de la contrefaçon sur internet, sont simultanément mis en place. En ce sens, il faudra nécessairement impliquer plus efficacement toutes les forces en présence (législateurs, autorités européennes et internationales, douanes, services de police et de gendarmerie, magistrats, intermédiaires [de vente, de transports, de paiement, d’accès à internet, etc.]) afin de juguler les diffusions contrefaisantes d’un côté et affaiblir économiquement les contrefacteurs de l’autre. Enfin, l’accompagnement et la sensibilisation du dernier maillon de la chaîne, le consommateur, sont également essentiels pour un résultat optimal. C’est en effet de cette manière que la lutte contre la contrefaçon de masse sur internet deviendra progressivement l’affaire de tous

Online counterfeiting is still all too commonplace and is currently threatening the health and safety of people, the global economy and the peace and stability of nations. Given this situation, it is necessary to consider the means used to effectively combat mass counterfeiting on the Internet. Our study therefore aims to demonstrate that the fight against the spread of this phenomenon can only be effective if multiple strategies and mechanisms are put in place simultaneously to act on the causes and effects of counterfeiting on the Internet. To this end, all the forces involved (legislators, European and international authorities, customs, police and gendarmerie services, judges, intermediaries [sales, transport, payment, Internet access, etc.]) must be involved more effectively to curb the distribution of counterfeit goods on the one hand and to weaken counterfeiters economically on the other. Finally, support and awareness-raising for the last link in the chain, the consumer, are also essential for an optimal result. This is how the fight against mass counterfeiting on the Internet will gradually become everyone's business