Thèse soutenue

Les perspectives d’emploi des drones par les forces de l’ordre en France

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Auteur / Autrice : Gaël Ronde
Direction : Philippe Guillot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 25/06/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de l'école de l'air (Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Ludovic Escoubas
Examinateurs / Examinatrices : Ludovic Escoubas, Florence Nicoud, Philippe Lagrange, Moustafa Kasbari, Éric Gasparini
Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Nicoud, Philippe Lagrange

Résumé

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Les drones, aéronefs télé-pilotés, sont désormais largement présents dans le monde professionnel. La baisse de leur coût, leurs performances croissantes et leur miniaturisation permettent leur diffusion et leur généralisation. La réglementation aérienne relative à l’emploi des drones a fait l’objet de nombreuses évolutions, la France étant un pays précurseur dans ce domaine. Cette réglementation a permis de sécuriser cet emploi tout en assurant le développement du drone dans le secteur civil. Désormais, elle est commune aux États de l’Union européenne. Des unités des police et gendarmerie nationales commencent à être dotées de drones bien que ce déploiement reste pour le moment très limité. Les applications relatives à l’emploi des drones en appui des missions de sécurité publique se développent et le potentiel est encore très vaste notamment grâce aux évolutions techniques permanentes et rapides de ces engins. Cependant, dans une société très attentive au respect de ses libertés individuelles, les drones des forces de l’ordre en France ont déjà fait l’objet d’une jurisprudence spécifique qui en a suspendu l’usage. Si les atteintes au respect de la vie privée et des données à caractère personnel liées aux drones sont possibles, il pourrait être préjudiciable de bannir ou de restreindre significativement les possibilités d’emploi de ce nouveau moyen technique par les forces de l’ordre dans leur mission de toujours mieux protéger les personnes et les biens