Le 法 fa (''droit'') chinois : 情理法 qing-li-fa (sens commun de valeurs humaines et sociales, principes célestes, lois pénales) et valeurs centrales du socialisme aux caractéristiques chinoises

法 fa, Chinese (''law'') : 情理法 qing-li-fa (common sense of human and social values, heavenly principles, criminal statutes) and central values of socialism with Chinese characteristics

• Auteur / Autrice : Xiang Li
• Direction : Christine Chaigne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/04/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Rouvière, Rostam J. Neuwirth, Olivier Moréteau
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Rostam J. Neuwirth, Olivier Moréteau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parti communiste chinois -- Histoire

Valeurs sociales

Théorie pure du droit

Chine

Droit -- Philosophie

Mots clés libres

Chine

Droit

Théorie du droit

Philosphie du droit

Culture juridique

情理法 qing-Li-Fa

Parti-État chinois

Juge chinois

Régime chinois de lois

Système chinois de lois

Gouvernance

Valeurs centrales du socialisme aux caractéristiques chinoises

China

Law

Legal culture

情理法 qing-Li-Fa

Chinese Party-State

Chinese judge

Chinese system of laws

Legal theory

Governance

Central values of socialism with Chinese characteristics

Résumé

Ce qu’en français nous nommons « droit » chinois est en fait la traduction du caractère chinois 法 fa. Mais quelle réalité recouvre vraiment ce caractère ? Nous avons choisi d’interroger 法 fa : qui es-tu ? 法 Fa désigne d’abord la peine, le châtiment, puis la loi pénale. Le recours à 法 fa est adouci par d’autres normes ou valeurs, elles aussi enracinées dans la civilisation chinoise : 情 qing et 理 li (sens commun de valeurs humaines et sociales et principes célestes). La triade 情理法 qing-li-fa récapitule la culture juridique traditionnelle chinoise. A partir de 1978, le Parti communiste initie un régime de lois : c’est le tout début d’un droit en devenir. Il est adossé à un système de lois. L’objectif est bien défini : la conduite du pays, sous le leadership du Parti communiste. Il prend la forme d’un slogan à partir de 1997 : 依法治国 yi fa zhi guo, gouverner le pays en s’appuyant sur la loi. 法 Fa (la loi) est ainsi la première « manipule » pour la gouvernance du pays. Toutefois, 法 fa reste inséparable de valeurs qui forment la deuxième « manipule ». Différentes valeurs nationales émergent progressivement, jusqu’à former les « douze valeurs centrales du socialisme », inscrites dans la constitution en 2018. Elles « assistent » le 法 fa (loi). En Chine, le droit c’est le « bon droit », c’est-à-dire la loi assistée par des valeurs, pour la bonne gouvernance du pays. Il n’est donc pas tout à fait juste de considérer 法 fa comme désignant le droit chinois. C’est une partie seulement de ce droit. Mieux vaudrait alors ne pas chercher à traduire法 fa et, ainsi que nous le faisons pour la common law anglaise, parler du 法 fa chinois

What we call Chinese ''law'' is in fact the translation of the Chinese character 法 fa. But what does it really mean? We have chosen to question 法 fa, directly: 法 Fa, who are you? 法 fa designates first the sentence, the punishment, then criminal statutes. The use of 法 fa is softened by other norms or values, also rooted in Chinese civilization: 情 qing and 理 li (common sense of human and social values and heavenly principles). The 情理法 qing-li-fa triad forms the traditional Chinese legal culture. From 1978, the Communist Party initiates a regime of laws: it is the very beginning of Chinese law. It is based on a system of laws. The objective is well defined: the conduct of the country, under the leadership of the Communist Party. It takes the form of a slogan in 1997: 依法治国 yi fa zhi guo, governing the country according to the law. 法 Fa is thus the first ''handle'' for the governance of the country. However, 法 fa remains inseparable from the values that form the second ''handle''. The development of a spiritual civilization is first promoted, then the governance of the country by virtue-public morality. Different national values gradually emerge, until they form the “twelve core values of socialism'', enshrined in the constitution in 2018. They ''assist'' the 法 fa (statutes). In China, the law is the ''good law'', i.e. the statute法 fa assisted by values, for the good governance of the country. Therefore, it is not quite right to consider 法 fa as referring to Chinese law. It is only a part of this law. It would be better, then, not to translate 法 fa and, as we do for English common law, talk about the Chinese 法 fa