Thèse soutenue

Le constitutionnalisme libéral à l'épreuve des relations civilo-militaires : étude à partir des transitions constitutionnelles marocaine et tunisienne

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Auteur / Autrice : Thibault Delamare
Direction : Xavier Philippe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 04/03/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Examinateurs / Examinatrices : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Jean Joana, Haykel Ben Mahfoudh, Rachid El-Houdaïgui
Rapporteur / Rapporteuse : Jean Joana, Haykel Ben Mahfoudh

Résumé

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Les relations civilo-militaires sont aujourd’hui affectées par l’insertion des États dans un enchevêtrement supranational et une transformation des conflits et engagements des armées nationales. Ceci n’efface pas le dilemme universel du chef politique, particulièrement en situation de transition politique : assurer la sécurité de son régime politique en affaiblissant l’armée ou la renforcer alors qu’elle peut s’estimer légitime à agir politiquement. Fondée sur l’étude du Maroc et de la Tunisie depuis le printemps arabe, cette recherche interdisciplinaire et comparative d’États en transition constitutionnelle propose la reconnaissance d'un nouveau principe de droit constitutionnel, le principe de redondance, en plus des principes de subordination et de cantonnement juridique. Il consiste en la déclinaison en droit de la pratique du “counterbalancing”, soit l’équilibrage de l’armée par un corps paramilitaire. La concurrence institutionnelle est modérée par un parlement compétent pour tout type de conflit non-clandestin et l’établissement d’une instance exécutive de coordination de la politique de défense et de sécurité nationale