Les interactions entre normes juridiques et normes techniques de certification forestière dans le bassin du Congo

Interactions between legal and technical standards for forest certification in the Congo basin

• Auteur / Autrice : Raphaël Tsanga
• Direction : Sandrine Maljean-Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/03/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Frydman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoît Frydman, Isabelle Hachez, Anne-Sophie Tabau, Guillaume Lescuyer, Marie-Pierre Lanfranchi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Hachez, Anne-Sophie Tabau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

Forêts -- Gestion

Congo, Bassin du

Droit forestier

Mots clés libres

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Résumé

L’univers normatif, qu’il soit juridique ou extra-juridique, se distingue ainsi par une forme de plasticité qui autorise la circulation des normes et des concepts au-delà des espaces normatifs originels. Cette perspective théorique se vérifie de manière empirique dans le secteur forestier dans le bassin du Congo. Dans cet espace, on constate en effet que le droit forestier et la certification forestière ont des contacts de plus en plus en plus prononcés, marquant une véritable ouverture de chaque système normatif aux normes développées par l’autre. D’une approche originelle marquée par la concurrence et une forme de clôture, la tendance actuelle est à la compénétration des deux systèmes normatifs. L’interpénétration des ces deux catégories de normes se manifeste concrètement par une convergence de leurs contenus qui se retrouvent simultanément dans les deux systèmes normatifs. Cette évolution est symptomatique de l’orientation progressive de la gestion des forêts d’une approche exclusivement étatique vers un mode de gouvernance hybride

The normative universe, whether legal or extra-legal, is thus distinguished by a form of plasticity that allows the circulation of norms and concepts beyond the original normative spaces. This theoretical perspective is verified empirically in the forestry sector in the Congo Basin. In this area, forest law and forest certification standard have increasingly pronounced contacts, marking a real opening of each normative system to the standards developed by the other. From an original approach marked by competition and a form of closure, the current trend is towards the interpenetration of the two normative systems. The interpenetration of these two categories of standards is manifested concretely by a convergence of their contents, which can be found simultaneously in the two normative systems. This evolution is symptomatic of the progressive orientation of forest management from an exclusively state-based approach to an hybrid governance