Thèse soutenue

Les transferts indirects de bénéfices hors d'Algérie

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Auteur / Autrice : Miled Amokrane Boukrami
Direction : Thierry Lambert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 11/02/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Gilbert Orsoni
Examinateurs / Examinatrices : Gilbert Orsoni, Laurence Vapaille, Didier Lecomte, Bachir Yelles Chaouche
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Vapaille, Didier Lecomte

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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La problématique des transferts indirects hors d’Algérie nécessite ainsi d’être traitée. En effet, l’appartenance à un groupe de sociétés accorde des privilèges qui facilitent l’optimisation fiscale et les transferts indirects de bénéfices. L’administration fiscale algérienne devrait être munie d’un dispositif de contrôle efficace face aux flux intragroupes, car ceux-ci obéissent généralement à une logique d’optimisation fiscale légale des résultats de l’ensemble du groupe, même si, souvent, il y a une manipulation frauduleuse des prix de transfert et des transferts indirects de bénéfices à travers plusieurs voies. C’est en considération de la délicate distinction entre l’optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que l’Algérie a établi un dispositif juridique de contrôle des transferts indirects de bénéfices, dont le but est de protéger les intérêts financiers publics. Ce dispositif, largement inspiré de l’article 57 du CGI français, nécessite d’être revu et enrichi surtout dans un contexte d’absence de jurisprudence. Le but de cette recherche est de mettre en évidence les menaces, les forces et les faiblesses du dispositif algérien de contrôle fiscal des transferts indirects de bénéfices, de sorte que le rapport de force administration fiscale/multinationale soit mis en question. Les normes de l’OCDE ne sont pas toujours adaptables aux pays en développement, dont l’Algérie, ce qui devrait déboucher sur la création d’un droit algérien de contrôle des transferts indirects de bénéfices et sur la modernisation de l’administration fiscale