Le discours du juge constitutionnel français sur la transposition des directives de l'Union européenne : essai de rationalisation par le principe de coopération loyale
Auteur / Autrice : | Nicolas Galliffet |
Direction : | Patrick Gaïa |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 08/01/2021 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Rostane Mehdi |
Examinateurs / Examinatrices : Rostane Mehdi, Baptiste Bonnet, Anne Levade, Agnès Roblot-Troizier, Xavier Magnon | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Baptiste Bonnet, Anne Levade |
Mots clés
Résumé
Disparates, éparses, les différentes traductions du discours du juge constitutionnel français sur la transposition des directives de l'Union européenne semblaient, a priori, rétives à tout effort de conceptualisation. Le principe de coopération loyale, consacré à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne (TUE), s’est avéré en mesure de lui fournir la clef de son intelligibilité. Dans sa conception traditionnelle, le principe de coopération loyale se présente comme une obligation dont sont redevables les États membres à l’égard de l’Union en leur prescrivant négativement de ne pas attenter au droit de l'Union et positivement d’assurer son exécution. Le Traité de Lisbonne allait étoffer cette conception traditionnelle d’une acception contemporaine. La lecture systémique de l’article 4 du TUE lui adosse le contenu d’une obligation engageant réciproquement l’Union vis-à-vis des États membres en lui imposant de respecter le cadre des compétences qui lui ont été attribuées et de ne pas attenter à leur identité constitutionnelle. Ainsi, et d’une part, la signification du discours du juge constitutionnel français apparaît parfaitement déterminée par la conception traditionnelle de ce principe dans la mesure où, derrière la « découverte » d’une exigence constitutionnelle de transposition, le Conseil assure le respect d’une obligation européenne d’exécution du droit de l'Union. D’autre part, et inversement, la justification de ce discours s’avère pleinement adaptée à l’acception contemporaine dudit principe puisque la « limite » tenant au respect des règles et principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France trouve un fondement assuré en droit de l’Union