Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original

Construction Insurance : Some aspects of a deeply original law

• Auteur / Autrice : Jean Roussel
• Direction : Jérôme Kullmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris) - Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Hugues Périnet-Marquet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jérôme Kullmann, Hugues Périnet-Marquet, Luc Mayaux, Georges Decocq, Jean Bigot, Sarah Bros
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Luc Mayaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé (droit européen)

Assurance construction -- Droit

Assurance -- Droit

Mots clés libres

Assurance construction

Loi Spinetta

Assurances obligatoires

Double détente

Originalité

Europe

Construction Insurance

Spinetta law

Compulsory insurances

Dual-trigger system

Europe

Résumé

Le droit de l’assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l’adoption d’un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l’époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assurance. La mise en relief de la profonde originalité des règles qui régissent l'assurance construction permet de mieux comprendre les débats jurisprudentiels actuels et nourrit la réflexion à l'heure où se profile une possible réforme.

The law of construction insurance has benn, in a way, branded by the adoption of a daring text, the so-called spinetta law of 4 January 1978. the choices made by the legislator at the time, strongly interpreted since then by case law, explain the profound originality of the regulations which today govern insurance of the act of building in France. As evidence by the 43 publications presented herein, this originality is manifested both by the general priciples in force, particularly with regard to the dual-trigger insurance system, for which ou european neighbours have no equivalent, and by the legal regime concerning compulsory insurance, which differs in several aspects from ordinary insurance law. Highlighting the profound originality of the regulations which govern construction insurance makes it possible to better understand current case-law debates, and fuels reflection at a time in which possible reform looms before us.